Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 37999 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie. Le cadre conventionnel actuel rend éligibles à une prise en charge de la téléconsultation par l'assurance maladie uniquement les téléconsultations entre un patient et son médecin traitant ou, à défaut, via une prise en charge du patient par les organisations territoriales coordonnées. La téléconsultation doit donc être pratiquée par un médecin du territoire de résidence du patient. Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles dispositions ont été prises, permettant aux professionnels de santé de tous les départements de proposer une prise en charge à distance, une disposition qui a contribué à la généralisation massive de la télémédecine avec 19 millions de téléconsultations prises en charge par l'assurance maladie en 2020 contre 75 000 en 2019. Toute personne touchée ou susceptible d'être touchée par la covid-19, et dont le médecin traitant n'était pas disponible, a ainsi pu bénéficier d'une téléconsultation remboursée avec un autre médecin installé sur le territoire national. Cette dérogation a donc contribué à lever en partie les difficultés d'accès aux soins dans les territoires ayant une faible démographie médicale comme le département de l'Eure. Elle a également eu pour effet de désengorger les service d'urgences, grâce à une orientation rapide des patients dans leur parcours de soins. Ces constats amènent à se questionner sur une évolution plus durable du cadre conventionnel de la prise en charge de la téléconsultation, dans un objectif de réduire les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Elle souhaiterait donc savoir si une telle évolution est envisagée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)