Christine Pires Beaune
Question N° 3800 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 décembre 2017
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes exerçant au sein des établissements de santé. Si leur niveau de compétences et de responsabilités a été reconnu, en 2013, au niveau master (Bac + 5), leur rémunération n'a pas été ajustée en conséquence. Au contraire, un décret paru durant l'été 2017 a établi leur grille salariale au niveau Bac + 3. Ces professionnels font valoir que le manque d'attractivité pour leur métier entraîne la vacance, voire la disparition, des postes d'orthophoniste à l'hôpital et rend de plus en plus difficile, pour les patients, l'accès aux soins de rééducation. Cette insuffisance de reconnaissance a aussi un impact sur la formation des étudiants, aussi bien sur un plan théorique (en raison de la pénurie d'enseignants) que pratique (par manque de maîtres de stage). Les orthophonistes perdent toujours 3 000 à plus de 10 000 euros par an par rapport aux grilles salariales des autres professions hospitalières diplômées bac + 5. Ils exigent la publication d'une grille spécifique aux orthophonistes ou, du moins, qui comporterait les bornages indiciaires correspondant à leur niveau de formation, d'autonomie et de compétences. Elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte leurs revendications, au-delà de l'évolution indiciaire programmée, d'ici à 2022, dans le cadre du protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération ».
Réponse émise le 26 décembre 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.