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Éric Pauget
Question N° 3801 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 décembre 2017

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications salariales exprimées par les orthophonistes de niveau bac +5 exerçant au sein des établissements publics de santé. Il lui rappelle que leur rôle est fondamental en tant qu'ils participent, par la place qu'ils occupent dans la chaîne thérapeutique à déterminer l'avenir du système de santé français. Alors que le Gouvernement vient d'établir des grilles salariales de niveau bac +3, ces professionnels titulaires d'un diplôme de niveau reconnu bac +5, ont le sentiment que leur revendication salariale n'est pas entendue. Ils souhaitent que des grilles spécifiques correspondant à leur niveau de compétence soient établies. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer, afin de répondre réellement aux attentes des orthophonistes, les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Réponse émise le 26 décembre 2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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