Jean-Michel Jacques
Question N° 38010 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en place de la réforme de l'assurance chômage. Initiée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'assurance chômage doit permettre de lutter contre le recours abusif aux contrats courts, faire en sorte que le travail paye plus que l'inactivité, renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et arriver progressivement au plein emploi. Compte tenu des conséquences et des impacts de la crise sanitaire sur l'économie et le monde du travail, cette réforme qui devait entrer en vigueur au printemps 2020, a été repoussée de plusieurs mois et a ainsi fait l'objet d'une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux. Les nouvelles modalités de calcul de l'allocation d'assurance chômage, qui prennent désormais en compte le revenu mensuel moyen du travail et non les seuls jours travaillés comme auparavant, doivent ainsi s'appliquer à compter du 1er juillet 2021, conformément au décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage. Toutefois, il s'interroge sur la prochaine mise en place de cette réforme dans le contexte actuel de crise économique et sanitaire. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas judicieux de repousser la mise en œuvre de cette réforme afin de la mettre en cohérence avec la reprise économique et ainsi s'assurer de son efficacité quant à ses objectifs initiaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)