Guillaume Gouffier-Cha
Question N° 38027 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'attribution du bonus vélo à assistance électrique. Le bonus vélo à assistance électrique est une aide à l'achat de vélo à assistance électrique neuf attribuée. Ce bonus a été mis en place par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 et attribué dans un premier temps à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France. Accompagnant la dynamique du VAE en France, la mise en place de ce bonus vélo a permis l'augmentation de 89 % des ventes de VAE en 2017, contre 31 % en 2016. Les conditions d'attribution de cette aide ont été modifiées par le décret n° 2017-1851 de décembre 2017 en excluant de cette aide les habitants des collectivités qui n'ont pas instauré d'aides aux VAE, et en recentrant cette aide sur les ménages les plus modestes. En 2018, et suite à la restriction des conditions d'accès à cette aide, la courbe de l'augmentation des ventes s'est profondément infléchie et est passée de + 89 % en 2017 à + 22 % en 2018, puis à + 12 % en 2019 d'après les chiffres de l'Union sport cycle. Les nouveaux critères de conditionnalité du bonus vélo ont donc fortement ralenti la progression des ventes de VAE en France, ralentissant l'essor que ce mode de déplacement aurait pu connaître à cette période. Par la suite, le VAE s'est fortement développé en raison de la crise sanitaire en 2020 et 2021, avec certainement des conséquences sur le nombre de bonus VAE. En conséquence, il lui demande de communiquer la consommation des crédits d'attribution du bonus vélo à assistance électrique de 2017 à 2020 ainsi que le nombre de bénéficiaires de cette aide afin d'évaluer l'efficacité réelle de cette aide et d'envisager son amélioration.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)