Sereine Mauborgne
Question N° 38114 au Ministère des armées
Question soumise le 13 avril 2021
Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la pollution des sols par des armes, des munitions ou des engins de guerre qui est une réalité à laquelle est confrontée la population civile, les humanitaires, les dépollueurs et les États dans les zones de conflit et post-conflit. Que ce soient dans les zones urbaines, les campagnes ou les rivages, ces restes de guerre contiennent des composants toxiques ou polluants qui préoccupent les experts en pollution environnementale et en santé. Les opérations de dépollution sont particulièrement ardues dans les zones urbaines densément peuplées. L'association « Handicap international » citait dans une étude en 2015, le cas de « mille-feuilles explosifs » avec par exemple à Kobané « une présence moyenne de 10 munitions par mètre carré dans le centre-ville. On fait face à une première couche de bombes à désamorcer, une couche de gravats sous laquelle se trouve une couche potentielle d'engins explosifs ». Ces opérations de dépollution dangereuses et longues sont un préalable au retour des populations civiles qui procèdent ponctuellement à une dépollution de survie lors d'accalmies ; elles conditionnent la reconstruction des villes, le redéveloppement économique, agricole et l'accès aux services essentiels comme la santé et l'éducation. Mme la députée souhaiterait savoir quelle sont les actions en cours, de coordination de l'action de la communauté internationale notamment en matière de formation d'équipes locales de dépollution des terrains de conflits. Elle lui demande s'il existe, notamment entre les ONG et les forces armées françaises, une formalisation des échanges et un recensement des bonnes pratiques sur les techniques de dépollution et de destruction des restes de guerre.
Réponse émise le 7 septembre 2021
Le déminage humanitaire (DH) constitue le 2ème des 5 piliers de l'action contre les mines définie par l'ONU. Au sein des forces armées françaises, c'est l'armée de terre qui est principalement impliquée dans le DH, via la présence de cadres militaires affectés de manière permanente dans deux centres de formation en Afrique (Bénin) et au Moyen-Orient (Liban). Créé avec le soutien de la France, le centre de perfectionnement aux actions de déminage et de dépollution du Bénin apporte conseil et assistance aux pays africains touchés par le problème des mines, des munitions non explosées et des engins explosifs improvisés (EEI). Ce centre dispense des formations au profit de programmes de déminage, de dépollution et d'opérations de sécurisation. L'école régionale de déminage humanitaire du Liban forme, selon les standards internationaux en vigueur, des spécialistes pour le même type de mission. Par le passé, des organismes humanitaires, dont des ONG, ont pu bénéficier de formations dispensées par l'école du génie de l'armée de terre d'Angers. Ces formations, qui étaient essentiellement tournées vers la protection contre le danger des mines et explosifs, ont été revues et adaptées en 2011 avec le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et des explosifs. Dans le domaine du déminage, les formations ou informations qui se poursuivent par ailleurs au sein des organismes du génie, sont essentiellement destinées à du personnel des forces armées et à des fins opérationnelles. Au titre de la lutte contre les EEI, il existe également une coopération internationale et régionale, y compris avec Interpol, afin de prévenir le détournement, la perte et l'utilisation illicite de matériaux pouvant servir à fabriquer des EEI. La force Barkhane procède ainsi régulièrement à la recherche de caches et à la destruction de munitions, mines, produits explosifs, détonateurs utilisés pour la confection de ces engins.
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