Anne-Laurence Petel
Question N° 38117 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 avril 2021
Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre dans la région du Tigré en Éthiopie et sur les crimes de guerre dénoncés par les organisations non gouvernementales (ONG) qui auraient été commis dans la ville d'Aksoum. Depuis novembre 2020, les troupes nationales affrontent les milices du front de libération du Tigré (TPLF) afin de contrôler cette province regroupant 6 millions de personnes. Le 14 novembre 2020, les troupes érythréennes et éthiopiennes ont pris d'assaut la ville d'Aksoum située dans la province contestée. Lors de cette offensive qui a duré neuf jours, les forces érythréennes se sont livrées à des tirs sans discrimination qui ont causé des centaines de morts. Les ONG présentes sur le terrain ont pu recueillir des témoignages des habitants et l'alertent sur l'escalade des pillages, des violences perpétrées sur des civils non armés ainsi que des bombardements sans distinction des cibles. Les premiers bilans ont fait état de plusieurs centaines de morts, mais l'isolement de fait de la région, la coupure des réseaux de communications et les difficultés de déplacement rendent particulièrement complexe la collecte et la vérification des informations. Ce conflit qui intervient dans un contexte où l'Éthiopie est le pays qui compte le plus de déplacés internes, près de trois millions, conduit à des déplacements massifs de population vers le Soudan notamment, qui fait déjà face au terrorisme. Au regard de ces éléments, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir la sécurité de la population, ainsi que les informations dont dispose le Gouvernement quant à la possibilité que des crimes de guerre aient été perpétrés.
Réponse émise le 25 janvier 2022
Pendant plus d'un an, les combats entre les forces progouvernementales et les forces tigréennes alliées à d'autres mouvements contestataires ont déstabilisé l'ensemble de l'Ethiopie. La situation demeure préoccupante et la France met tout en œuvre pour soutenir le retour à la paix et à la stabilité dans le pays. La situation humanitaire créée par ce conflit est dramatique, avec plus de 9 millions de personnes en besoin d'aide humanitaire dans les provinces du nord de l'Ethiopie. Les multiples restrictions à l'acheminement de l'aide et les attaques dont sont parfois victimes les travailleurs humanitaires sont inacceptables. La situation des droits de l'Homme est tout aussi alarmante. Le rapport conjoint publié par le Haut commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies (HCDH) et la Commission éthiopienne des droits de l'Homme, le 3 novembre 2021, conclut qu'il existe des motifs raisonnables de penser que toutes les parties au conflit ont commis des violations du droit international des droits de l'Homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. S'agissant des exécutions extrajudiciaires et des massacres de masse commis à Aksoum en novembre 2020, le rapport fait état de 124 victimes civiles, tuées majoritairement par les forces érythréennes, mais également par l'armée éthiopienne. Dans d'autres localités, des rapports plus récents mettent également en cause les forces tigréennes. L'obtention d'un cessez-le-feu est une nécessité urgente pour assurer un plein accès humanitaire et l'ouverture d'un processus politique. C'est le message que la France ne cesse de porter, y compris dans les enceintes multilatérales, dont le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil des droits de l'Homme. Nous partageons ces priorités avec l'ensemble de nos partenaires et notamment avec le Haut représentant de l'Union africaine, M. Obasanjo, dont nous soutenons pleinement l'action de médiation. La France est également mobilisée sur le plan humanitaire. Elle continue d'insister pour qu'un accès sûr, complet et sans entrave soit facilité et a mis sur pied, avec l'Union européenne (UE) et l'Italie, un pont aérien vers Mekele, la capitale du Tigré, entre septembre et octobre 2021. À titre national, la France s'est également engagée auprès des populations en mobilisant en 2021 plus de 9 millions d'euros d'aide humanitaire pour l'Ethiopie et les réfugiés éthiopiens. La France continuera d'exercer une vigilance particulière sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et attend désormais de l'ensemble des parties qu'elles engagent des enquêtes crédibles sur les faits allégués et qu'elles se saisissent des recommandations contenues dans le rapport conjoint du Haut commissariat aux droits de l'Homme et de la Commission éthiopienne des droits de l'Homme. Nous resterons très attentifs, avec nos partenaires, à ce que ce rapport ne constitue pas une fin en soi, mais la première étape d'un processus de lutte contre l'impunité. À cet égard, c'est à la demande des États membres de l'UE, dont la France, qu'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'Homme sur la situation en Ethiopie s'est tenue le 17 décembre 2021 à Genève. Elle s'est conclue par l'adoption d'une résolution présentée par l'UE, qui crée une Commission internationale d'experts des droits de l'Homme, chargée d'enquêter sur les violations commises par toutes les parties au conflit depuis le 3 novembre 2020 et d'apporter une assistance technique aux autorités éthiopiennes dans la mise en œuvre de mécanismes de lutte contre l'impunité. La France sera attentive à la mise en oeuvre des mécanismes mis en place par cette résolution. La France est attachée à l'intégrité et à l'unité territoriales de l'Ethiopie. Elle continuera de plaider en faveur d'un règlement politique de la crise et restera active à New York, à Bruxelles et à Genève afin que l'ONU et l'UE pèsent de tout leur poids vers la restauration de la paix et de la stabilité en Ethiopie.
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