Xavier Paluszkiewicz
Question N° 3814 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en compte de l'augmentation du montant de la pension de retraite de base au 1er octobre 2017 par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Conformément à la déclaration du ministère de l'économie et des finances, les pensions de retraite ont été augmentées de 0,8 % à cette date pour tous les régimes, à l'exception des retraites complémentaires des salariés qui cotisent à l'AGIRC-ARCCO. Toutefois, des disparités de traitement existent sur le territoire. En effet, certaines retraites n'ont pas été revalorisées en bonne et due forme. Après échanges avec la CNAV, des retraités du département de Meurthe-et-Moselle se sont vu indiquer que certains problèmes existaient empêchant ladite revalorisation, sans se prononcer sur un quelconque délai de résolution. Ceci étant, il sollicite Mme la ministre pour un retour à la normale dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 11 septembre 2018
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) assure la mise en oeuvre des revalorisations de pensions conformément aux dispositions législatives en vigueur, en veillant à ce que celle-ci soit déployée par les caisses de retraite, sur l'ensemble du territoire dans le respect du principe d'égalité des citoyens devant le service public, au bénéfice des 14 millions de retraités du régime général. Toutefois, il est apparu des difficultés lors de cette mise en œuvre entraînant des retards dans la prise en compte de cette revalorisation sur les pensions de certains retraités. En effet, la revalorisation prévue le 1er octobre 2017 a nécessité, dans des rares cas, des ajustements qui ont pu occasionner un léger décalage dans la revalorisation pour environ 9 500 retraités (soit 0,06 % des retraités). Dès la constatation de cet incident, les caisses de retraite sous l'égide de la caisse nationale ont pris des mesures correctrices qui ont permis le rétablissement de la situation des retraités qui avaient été pénalisés. Les pouvoirs publics restent vigilants à l'amélioration constante de la qualité du service public. C'est cette ambition qui a présidé à l'adoption de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la CNAV, laquelle a été signée le 1er juin 2018.
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