Martial Saddier
Question N° 38160 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les futures modifications relatives aux conditions de surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant et notamment les piscines. Actuellement, la surveillance de ces établissements est assurée par des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) qui peuvent être assistés par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces derniers peuvent, sous dérogation préfectorale, surveiller en autonomie les établissements de baignade d'accès payant pendant une durée de quatre mois maximum par an. Or depuis plusieurs mois, un décret est en cours d'élaboration qui prévoirait, d'une part, que le plan d'organisation des secours et de la surveillance (POSS) serait rédigé par les MNS et que les titulaires de BNSSA pourraient assurer en totale autonomie la surveillance des bassins six moi chaque année, sans avoir besoin d'une dérogation préfectorale. Alors que les noyades accidentelles sont responsables d'environ 1 000 décès par an, la mise en œuvre de ce décret risquerait de mettre en difficulté la qualité de surveillance des différents établissements de baignade d'accès payants et l'apprentissage de la nation à nos jeunes enfants, les BNSSA n'ayant pas de compétences d'enseignement. Face à l'inquiétude des MNS, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour pérenniser cette profession et garantir la meilleure qualité possible de surveillance des piscines.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)