Béatrice Piron
Question N° 38170 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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Mme Béatrice Piron interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place des plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) prévus aux articles L. 362-1 et suivants du code de l'environnement. Ces plans recensent les itinéraires de pratique des randonnées motorisées qui empruntent des voies publiques, des chemins ruraux ou des voies privées. Ils garantissent une information claire à l'ensemble des usagers même s'ils ne sont pas contraignants et n'empêchent pas l'utilisation d'un engin motorisé tel qu'une motocross, un quad ou un buggy sur une voie qui ne serait pas recensée. Toutefois, de nombreux départements ne se sont pas encore dotés de PDIRM et ils sont rarement actualisés. Par ailleurs, des tensions apparaissent, surtout en milieu rural, entre les usagers de ces engins motorisés, qui ont investi pour pratiquer ce loisir, les riverains et les agriculteurs. Ces derniers subissent des nuisances causées par les usagers des engins motorisés qui entrent dans les champs et dégradent les chemins ruraux ou les voies privées. La mise en place d'un PDIRM pourrait donc être une solution pour assurer une meilleure cohabitation. Ainsi, elle demande à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer les leviers qui pourraient être activés pour encourager les départements à mettre en place des PDIRM.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)