Sylvain Templier
Question N° 38187 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 20 avril 2021
M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la place des innovations agricoles et des nouvelles technologies dans le cadre du prochain plan stratégique national. Comme dans bien des secteurs productifs, la chaîne agricole est composée de nombreux maillons qui assurent, dans le cas présent « de la fourche à la fourchette », la production de biens. Pour produire, les agriculteurs ont recours à des formations, des savoir-faire qui se transmettent depuis des générations ou grâce à l'enseignement. Mais ils ont aussi recours à la technologie. 5 % de la recherche et développement française est consacrée à l'agriculture chaque année, soit 2,3 milliards d'euros. Pour renforcer la souveraineté agricole et pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut faire évoluer le système productif. L'histoire agricole démontre que le secteur s'est toujours adapté aux mutations technologiques et industrielles de la Nation. Aujourd'hui, avec la nouvelle politique agricole commune, l'Europe et la France ont l'opportunité de faire avancer l'agriculture de demain, de faire avancer l'agriculture du XXIe siècle. En ce sens, l'innovation est une priorité majeure de la réforme de la PAC. La connaissance est essentielle pour une croissance conciliant résilience et durabilité agricole. Nombre de technologies, qu'elles soient matérielles ou numériques, peuvent révolutionner le secteur : échantillonnage grâce aux GPS, autoguidage par satellite, recours aux drones pour optimiser l'apport d'intrants, planification de vols. Un développement des nouvelles technologies permettrait à la fois d'adapter le secteur aux défis climatiques mais améliorerait aussi la productivité et peut-être même l'attractivité des métiers agricoles. L'innovation permettrait, en partie, d'apporter des réponses à la crise multidimensionnelle touchant le monde agricole. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend stimuler la recherche, l'innovation et le recours aux nouvelles technologies à travers le PSN.
Réponse émise le 23 novembre 2021
Le plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, document stratégique et programmatique à l'échelle du territoire national, doit être transmis à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2021, en vue de son approbation. Conformément à l'exigence européenne, le PSN contiendra une identification des besoins et une stratégie d'intervention au regard de 10 objectifs de la PAC dont celui de la modernisation, en particulier technologique, des secteurs agricole et forestier. Le diagnostic préalable, réalisé en 2020 en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, identifie 48 besoins pour l'ensemble du territoire et des objectifs. Il est accessible sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (https://agriculture.gouv.fr/pac-post-2020-projet-de-diagnostic-en-vue-du-futur-plan-strategique-national). Le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a été consulté le 21 mai et le 13 juillet 2021. À cette occasion, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a présenté les grands arbitrages pour le PSN et les principaux objectifs qui les sous-tendent. La recherche et l'innovation sont incluses dans l'objectif transversal de modernisation du PSN qui a donné lieu à l'identification de 4 besoins dont celui qui consiste à favoriser les innovations pour répondre aux attentes de la société et créer de la valeur, mais aussi à l'amélioration de la diffusion des connaissances. Le PSN interviendra par le soutien aux investissements, sous la responsabilité des régions, lesquelles en conformité avec les besoins identifiés, pourront construire des interventions visant à soutenir des investissements en faveur de l'innovation et des nouvelles technologies. Les régions ont également la responsabilité de soutenir la diffusion et l'échange de connaissances pour favoriser le développement des nouvelles pratiques, y compris l'emploi de nouvelles technologies. Plus largement, dans le cadre du plan d'investissement France 2030 présenté par le Président de la République le 12 octobre 2021, 2,8 milliards d'euros seront consacrés à l'adaptation des outils agricoles et industriels pour relever les défis du XXIe siècle et en particulier accélérer la troisième révolution agricole, fondée sur le vivant et la connaissance. Il s'agit d'accompagner les agriculteurs, industriels et salariés pour la modernisation de leurs exploitations agricoles, de leurs sites de production, l'apprentissage de nouvelles compétences et l'attractivité des métiers. 877,5 millions d'euros y seront déployés sur 5 ans pour stimuler la recherche, l'innovation et le développement de technologies de rupture autour de 2 stratégies d'accélération avec une double ambition : - développer des solutions innovantes au service de la résilience et de la compétitivité du monde agricole et de l'industrie agro-alimentaire dans la transition agroécologique (428 millions d'euros) ; - concevoir et déployer les solutions pour une alimentation plus durable et favorable à la santé (449,5 millions d'euros). Ces moyens complètent ceux déployés au travers du PSN et s'ajoutent à ceux déjà mobilisés par ailleurs tels que les fonds du programme Horizon Europe (qui a succédé à Horizon 2020) ou encore les fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR).
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