Benjamin Dirx
Question N° 38213 au Ministère de l’économie
Question soumise le 20 avril 2021
M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures permettant de soutenir les commerces au cours de la période estivale. En raison de la crise sanitaire et des mesures de freinage nécessaires pour lutter contre l'épidémie, de nombreux commerces ont dû fermer leurs portes pour plusieurs mois. Malgré les nombreuses mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, une part importante de commerces ont vu leur chiffre d'affaires chuter et auront besoin de soutien de la part de la puissance publique au cours des prochains mois. Afin de permettre à ces commerçants d'augmenter leur chiffre d'affaires sur les prochains mois, nombreux sont ceux qui ont soulevé l'idée de pouvoir ouvrir également les dimanches au cours de la période estivale. En outre, ceci pourrait avoir un effet bénéfique en matière d'activité et d'emploi en permettant notamment le recrutement d'étudiants. Dès lors, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de permettre, à ceux qui le souhaitent, l'ouverture des commerces pour l'ensemble des dimanches de la période estivale (du 20 juin au 19 septembre 2021 inclus).
Réponse émise le 7 décembre 2021
Le Gouvernement partage les souhaits de reprise de l'activité économique et commerciale, et reste pleinement mobilisé sur la situation des entreprises qui ont été concernées par les interdictions ou les restrictions d'accueil du public. Les commerces situés dans les zones touristiques, les zones commerciales et les zones touristiques internationales peuvent déjà bénéficier de l'ouverture dominicale. Les dispositifs des « dimanches des maires » et les accords locaux, à l'initiative des partenaires sociaux, constituent également des solutions pour la mise en place de l'ouverture dominicale des commerces pendant la période estivale. Enfin, des dérogations préfectorales peuvent organiser l'ouverture dominicale des commerces. La ministre du travail a invité les préfectures à engager des concertations locales en ce sens. Des arrêtés préfectoraux autorisent l'ouverture des commerces par dérogation au principe du repos dominical en mai et juin 2021, et favorisent un rattrapage de chiffre d'affaires (CA), à la suite des fermetures administratives imposées par le contexte épidémique.
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