Typhanie Degois
Question N° 38320 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 20 avril 2021

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Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêt des aides nationales dont bénéficiait le programme Cap'Tronic jusqu'en 2019. Ce dispositif vise à soutenir les initiatives assurant l'accompagnement des entreprises dans leurs projets de transition numérique. Des formations, des actions de sensibilisation, des appuis techniques sont proposées aux entreprises par des ingénieurs déployés sur l'ensemble du territoire. Selon les dernières données publiées, 3 167 petites et moyennes entreprises ont pu bénéficier de cet accompagnement en 2018. Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, les sources de financement nationales du projet ont été orientées vers les régions. L'objectif de cette évolution était de permettre le déploiement du programme au plus près des acteurs locaux. Cette réorientation budgétaire entrée en vigueur antérieurement à la crise sanitaire et économique que traverse la France pose aujourd'hui de lourdes difficultés pour les acteurs bénéficiaires de ce programme. Est constatée une absence d'uniformisation des aides selon les territoires et une absence de visibilité quant aux dispositifs mobilisables dans les régions. Tandis que la digitalisation de l'économie fait partie des enjeux pour l'avenir de l'économie française, le retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic génère un recul de l'accompagnement des entreprises dans le domaine digital. Face à cette situation, elle lui demande, si dans le contexte actuel, il envisage le retour à un mode de financement national afin de pérenniser le programme et ses actions en faveur de la digitalisation des entreprises françaises.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)