Hugues Renson
Question N° 38347 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 avril 2021
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retrait de la Turquie de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ou « convention d'Istanbul ». Ce retrait, à l'initiative du président turc Recep Tayyip Erdogan, intervient dans un contexte particulièrement délétère pour les femmes de ce pays. En effet, 300 femmes ont été assassinées par des hommes de leur entourage et plus d'une centaine ont perdu la vie dans des conditions mal éclaircies en 2020, selon l'organisation féministe turque « Halte aux féminicides », qui a enregistré 77 assassinats de femmes pour les premiers jours de 2021. En 2019, le président Erdogan avait déclaré que le texte n'avait aucune valeur à ses yeux. Conscient que la Turquie et l'Union européenne entretiennent depuis de nombreuses années des relations complexes, cette recrudescence des attaques portées à l'encontre des droits des femmes est de plus en plus inquiétante. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par la France dans le concert européen pour infléchir la position turque sur ces questions.
Réponse émise le 21 septembre 2021
Dès le 20 mars 2021, la France a condamné la décision du chef de l'État turc de retirer son pays de l'instrument international le plus abouti en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est exprimé à ce sujet conjointement avec Elisabeth Moreno, Franck Riester et Jean-Baptiste Lemoyne. Cette situation est d'autant plus regrettable que la Turquie était le premier État à avoir ratifié la convention en 2012. Bien que le retrait soit entré en vigueur le 1er juillet dernier, des milliers de femmes turques ont continué de manifester pour leurs droits à travers le pays, dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19 qui a entraîné une nette augmentation des signalements de violences faites aux femmes et aux filles. Le Ministre a fait part des préoccupations de la France face à ce retrait auprès de son homologue turc. La lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles est au cœur des priorités de politique étrangère et demeure un élément essentiel du dialogue entre l'Union européenne et la Turquie, comme l'ont rappelé la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen à l'occasion de leur rencontre avec le Président Erdogan à Ankara en avril dernier. Dans le cadre de sa diplomatie féministe engagée en 2017, la France continue de promouvoir et d'encourager l'universalisation de la convention d'Istanbul. Au niveau multilatéral, la France a saisi chaque occasion pour faire part de ses préoccupations. Ainsi, conjointement avec la Finlande, elle a porté au Conseil de l'Europe une déclaration conjointe en faveur de la Convention d'Istanbul, qui a recueilli le soutien de 27 États membres. Elle a contribué également à l'adoption d'une déclaration similaire à l'OSCE, et poursuit ses démarches auprès de douze États non membres du Conseil de l'Europe susceptibles d'adhérer à la convention. Enfin, à l'occasion du 10eme anniversaire de son ouverture à la signature, le 11 mai 2021, le Ministre a co-signé une tribune publiée dans plusieurs médias européens, rappelant l'attachement de la France à cette convention. La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, ainsi que les ministres de quinze autre pays européens ont aussi endossé cette tribune. La lutte pour les droits des femmes dans le monde et contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles demeurera au cœur des priorités de la diplomatie française, comme l'a illustré le Forum Génération Égalité qui s'est tenu à Paris du 30 juin au 2 juillet derniers.
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