Jennifer De Temmerman
Question N° 38409 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 27 avril 2021
Mme Jennifer De Temmerman alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'état psycho-social qui règne à l'Office français de la biodiversité. L'OFB est un établissement public créé récemment au premier janvier 2020 par la fusion de l'Agence française de la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). S'il n'est pas ici question de remettre en cause la légitimité de la création de cet établissement, des inquiétudes s'élèvent quant à la gestion des ressources humaines au sein de la nouvelle structure. Il semble que cette évolution soit mal vécue par une partie des personnels du nouvel office et que les dépressions et suicides se multiplient au sein de la structure. On ne peut ignorer cette situation et les conséquences sur les personnels. Elle l'interroge donc afin de savoir si une enquête psycho-sociale a été mise en place dans les établissements et si des mesures seront prises afin de comprendre les raisons des multiples suicides et accompagner au mieux les personnels.
Réponse émise le 15 mars 2022
L'installation de l'Office français de la biodiversité (OFB), nouvel établissement public depuis janvier 2020, s'est déroulée dans un double contexte, celui du rapprochement sur tout le territoire de plus de 2600 agents possédant des cultures de travail parfois éloignées et celui de la crise sanitaire et du confinement associé. Depuis le lancement de la préfiguration du nouvel établissement fin 2018, son directeur général a été attentif à proposer tous les moyens possibles pour développer une culture commune d'établissement, y compris dans le contexte des différents confinements via la mise en place d'offres de service d'accompagnement managérial à destination des encadrants. Un plan de formation, malheureusement perturbé pendant la crise sanitaire, a également été mis en place. Dans ce contexte, l'OFB a renforcé la prévention des risques psychosociaux en structurant son réseau des conseillers de prévention à tous les échelons, en installant une cellule de veille nationale pour les situations sensibles, en adaptant et informant les agents sur les dispositifs de soutien psychologique ou social (plateforme d'écoute et de soutien psychologique (Pros-Consulte, psychologue du travail, assistante sociale, etc.). Un nouvel adjoint à la direction des ressources humaines (DRH), chargé des relations sociales et de la politique de prévention, et un conseiller de prévention national ont d'ailleurs été recrutés. Des drames ont néanmoins eu lieu avec des causes diverses mais systématiquement suivis d'une réaction rapide de soutien, dont une visite sur place de la direction générale. L'établissement a par ailleurs convoqué à l'occasion de ces drames des comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) extraordinaires en parallèle du missionnement de délégations d'enquête du CHSCT, d'un accompagnement psychologique individuel et collectif mis en place par la DRH de l'OFB via des psychologues professionnels. En concertation avec les représentants du personnel, une enquête psychosociale a été menée. Ses conclusions ont été présentées au CHSCT du 16 décembre 2021. Sur la base des points forts et des points d'amélioration identifiés par ce diagnostic, un plan d'action va désormais être élaboré, venant compléter ce qui a déjà été réalisé depuis la création de l'établissement. Par ailleurs, une nouvelle instruction relative à l'armement a été émise afin d'organiser et de veiller à la sécurité dans le cadre des missions de contrôle ainsi que des activités quotidiennes, et de définir les conditions d'acquisition, de détention, de transport, de port et d'usage des armes. Elle prévoit en particulier des mesures conservatoires permettant de retirer provisoirement son arme à tout agent dont l'état psychologique peut entraîner un danger pour lui-même ou pour autrui.
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