Aina Kuric
Question N° 38437 au Ministère de l’économie
Question soumise le 27 avril 2021
Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements de vente d'articles de sport. L'activité sportive est déterminante pour la forme physique et morale des Français, d'autant plus dans une période où le télétravail tend à être généralisé et où les possibilités de sortir de chez soi se font moindres. Mais pour pratiquer du sport, il faut pouvoir se procurer les équipements nécessaires, et souvent les essayer, ce que la livraison ou le retrait de commandes ne permettent pas. Par ailleurs, les magasins de vente d'articles de sport sont pourvoyeurs d'emplois et de dynamisme économique dans les territoires : ils sont par exemple nombreux à s'être engagés dans le plan 1 jeune 1 solution, proposant des milliers de stages, d'alternances et de recrutements. Or, aux termes de l'article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, ces commerces sont contraints à la fermeture dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la covid-19. Au vu des éléments exposés, leur réouverture au public pourrait intervenir rapidement et irait dans le sens des dispositions prises jusqu'alors par le Gouvernement, qui a notamment autorisé le maintien des activités de commerce et de réparation de cycles. De plus, une telle décision n'emporterait pas de risque sanitaire démesuré, dans la mesure où les commerces ont eu, à partir de mai 2020, plusieurs mois pour mettre en œuvre des protocoles sanitaires qui ont fait leurs preuves, et qui peuvent être retravaillés si plus de rigueur s'impose. Ainsi, elle souhaiterait savoir s'il est envisageable que les magasins de vente d'articles de sport rouvrent au plus vite.
Réponse émise le 7 décembre 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C'est bien cet objectif qui présidait notamment à la question des décisions d'autorisation ou d'interdiction d'accueil du public pour les commerces. Pendant toute cette période où l'activité était fortement limitée en raison des mesures prises pour freiner la propagation de l'épidémie, le Gouvernement a soutenu économiquement l'ensemble des entreprises impactées. Elles ont pu bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire tel que le fonds de solidarité, le chômage partiel, les prêts garantis par l'Etat (PGE), ou encore le dispositif d'exonération de cotisations pour les entreprises fermées administrativement.Cet accompagnement a permis à l'ensemble des commerces de rouvrir à compter du 19 mai dernier dans des conditions économiques satisfaisantes.
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