Meyer Habib
Question N° 38496 au Secrétariat d'état au tourisme
Question soumise le 27 avril 2021
M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la vaccination des Français installés à l'étranger bénéficiant d'un statut particulier. En effet, M. le secrétaire d'État indiquait en mars 2020 que les Français installés à l'étranger devaient suivre la campagne vaccinale de leur pays de résidence, à part si celui-ci opérait avec un vaccin non-homologué par l'Union européenne. Il a également été précisé que pour les Français installés à l'étranger, ce vaccin serait pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans l'éventualité où celui-ci serait payant. Cependant, certains Français installés à l'étranger bénéficient d'un statut particulier qui ne leur permettent ni de bénéficier de la campagne vaccinale locale, ni de celle de la France. C'est le cas, notamment, des Français fonctionnaires de la Commission européenne installés à l'étranger, qui ne disposent pas de carte vitale française et ne sont pas inscrits au registre national de sécurité sociale de leur pays hôte. De ce fait, ils sont pour l'heure exclus de la campagne de vaccination dans les deux pays. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend permettre aux Français bénéficiant d'un statut particulier, notamment celui de fonctionnaire de la Commission européenne, d'avoir accès à la vaccination et ce indépendamment de la campagne vaccinale du pays dans lequel ils résident.
Réponse émise le 9 novembre 2021
La France est active depuis le début de la crise pour que la vaccination soit accessible à tous et dans tous les pays, et que le vaccin soit véritablement un bien public mondial. C'est pourquoi nous avons œuvré pour la mise en place de la facilité COVAX, qui est à la fois un impératif moral et la seule façon de mettre fin, ensemble, à la pandémie. La France est aux côtés de ses citoyens où qu'ils soient établis dans le monde. Elle est le seul pays à organiser la vaccination de ses communautés à l'étranger. Certains de nos partenaires ont des plans de vaccination mais uniquement pour leurs agents expatriés. Ainsi, la Commission européenne a mis en place un plan consistant à faire revenir ses membres à Bruxelles pour se faire vacciner. Ce n'est pas le choix que nous avons fait : chaque Français établi hors de France doit pouvoir bénéficier d'un accès au vaccin. Les travaux en ce sens ont été lancés dès le mois de décembre 2020, car si à l'époque on estimait que 80% de nos compatriotes avaient accès à la vaccination dans une centaine de pays, on comptait en revanche une autre centaine de pays où aucun vaccin reconnu par l'Agence Européenne du Médicament n'était aisément accessible. Dans les pays où la France procède à la vaccination de ses communautés à l'étranger, seul le critère de nationalité prime, bien que celui-ci puisse être assoupli pour permettre la vaccination des agents de droit local du réseau diplomatique ainsi que des ayants-droits. Les Français bénéficiant d'un statut particulier sont donc bien évidemment éligibles aux campagnes de vaccination, notamment les fonctionnaires de la Commission européenne, au même titre que les autres Français, dans le cadre des conditions fixées par la doctrine vaccinale nationale. A ce jour, des doses ont été acheminées dans 62 pays. Cette campagne poursuit aujourd'hui son cours, et s'adapte continûment en fonction, non seulement de l'évolution de l'épidémie mais également de la doctrine vaccinale nationale.
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