Huguette Tiegna
Question N° 38505 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 avril 2021
Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des matières premières. Depuis l'automne 2020, les cours des matières premières ont commencé à s'enflammer. Et ce phénomène se poursuit en ce début de printemps 2021. La raison se trouve dans la forte reprise économique au second semestre, notamment dans l'industrie et le bâtiment, avec une forte demande en Asie, aux États-Unis d'Amérique et en Europe alors que les producteurs avaient adapté en baisse les productions pour s'adapter aux confinements. Mais aussi, des difficultés au niveau du transport maritime (raréfaction des navires et containers, envolée des prix du fret...). La baisse de production a conduit certains fournisseurs de matières premières à utiliser la clause de force majeure dans leur contrat ou à fonctionner sous allocation, sans visibilité pour les mois à venir. Ainsi, le prix du cuivre a augmenté de 42 %, passant de 6 354 dollars LME/T en juillet 2020 à 9 023 dollars LME/T en mars 2021, l'aluminium de plus de 33 %, l'acier de plus de 106 %, le carton de plus de 14 %. Ou encore, la tonne de PVC est passée de 840 dollars/T en juillet 2020 à 2 200 dollars/T en mars 2021, soit une augmentation de près de 160 %. Les approvisionnements du mois de mars 2021 ont été difficiles et le mois d'avril 2021 s'annonce encore plus problématique. En effet, face à cette situation, des stratégies de stocks ont été menées par plusieurs acheteurs, tout secteur confondu, pouvant occasionner des pénuries de matières premières. Une situation qui appelle à la vigilance, d'autant que cette situation pourrait empirer, accroître les retards dans les livraisons et renforcer les hausses importantes de prix. C'est pourquoi elle l'interroge sur les potentiels solutions à mettre en place pour éviter une potentielle pénurie, et rassurer les constructeurs et producteurs.
Réponse émise le 15 juin 2021
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'Industrie a demandé aux services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions sur le court-terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :La mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la Direction Générale des Entreprises par filière ;Des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques,…) ;Une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les Ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.
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