Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 38592 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 mai 2021
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'identification et de l'accompagnement des agriculteurs en difficultés, suite à la remise des rapports parlementaires du député Olivier Damaisin, le 2 décembre 2020, et des sénateurs Françoise Férat et Henri Cabanel, le 17 mars 2021. Ces rapports aux contenus complémentaires portent l'objectif de mieux comprendre les raisons du mal-être des agriculteurs, permettant de prévenir les nombreux suicides au sein de la profession. S'il n'existe pas de suivi statistique durable, toutes les études réalisées confirment une surmortalité par suicide des professionnels de l'agriculture en France. Selon ces rapports parlementaires, leur mal-être prendrait racine autour de deux préoccupations majeures : les problèmes de revenu agricole et le sentiment de dénigrement via un agribashing lancinant. Dans le monde agricole, les questions de dépression, de souffrance et du suicide ont longtemps été enfouies, bien que ces phénomènes soient incontestables. Les organisations professionnelles (MSA, chambres d'agricultures, organisations professionnelles) ont bien compris la nécessité d'identifier et d'accompagner ces agriculteurs en difficulté, mais les dispositifs sont récents, parfois mal connus, et gagneraient à être mieux coordonnés. Les sénateurs Françoise Férat et Henri Cabanel regrettent ainsi qu' à l'échelon départemental, la cellule pluridisciplinaire d'aide de la MSA et la cellule d'accompagnement sous l'égide du Préfet, toutes deux chargées d'identifier et de proposer un accompagnement aux agriculteurs en difficultés, fonctionnent en silo au détriment d'un travail commun. Ils préconisent en outre de renforcer l'articulation entre la cellule de la MSA et la cellule préfectorale pour faire émerger un référent départemental « agriculteurs en difficultés ». La mise en place d'un interlocuteur unique, ainsi qu'une formation renforcée des « sentinelles » chargées de recueillir les témoignages permettraient de mieux identifier les agriculteurs en détresse et de mieux leur venir en aide. Elle souhaiterait donc connaître les suites qu'il envisage de donner à ces recommandations.
Réponse émise le 12 octobre 2021
La prévention du mal-être et du risque suicidaire est un enjeu majeur des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'agence santé publique France, pour mener des actions spécifiquement en faveur des agriculteurs, pour un meilleur accompagnement social et économique, l'amélioration des connaissances et un soutien de l'ensemble des acteurs professionnels ou associatifs au sein des territoires. Afin de dresser un bilan de l'ensemble des mesures engagées, le Premier ministre a confié le 21 février 2020 au député Olivier Damaisin, une mission parlementaire sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide. Le rapport, remis le 1er décembre 2020, formule 29 propositions mettant en lumière l'importance de la relation de confiance qu'il faut entretenir avec les agriculteurs qui rencontrent des difficultés, en étant proche de leurs préoccupations et des réalités des territoires. De nombreuses initiatives locales sont recensées, qui doivent être saluées et amplifiées pour être plus efficaces. Les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et le secrétaire d'État chargé de la santé au travail ont entendu, en étroite relation avec les élus locaux, les acteurs professionnels et associatifs, traduire ces propositions dans un plan d'actions opérationnel au plus près des agriculteurs et des salariés agricoles. Ils ont confié à cet effet, le 26 janvier 2021, une mission d'appui des services de l'État et de coordination au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. L'ambition est de finaliser rapidement un plan d'actions qui prendra également en compte les 63 recommandations formulées par la commission des affaires économiques du Sénat, rapportées le 17 mars 2021 par les sénateurs Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Ainsi, les décisions prises permettront de capitaliser sur les actions engagées notamment pour renforcer la prise en charge des agriculteurs et de leurs proches, davantage en amont qu'actuellement, par de meilleures coordinations institutionnelles, notamment des cellules existantes au niveau local, et un renforcement des offres d'accompagnement. Certaines décisions sont d'ores-et déjà engagées via la feuille de route santé mentale et psychiatrie, pilotée par le ministère des solidarités et de la santé qui porte la stratégie nationale de prévention du suicide et les projets territoriaux de santé mentale (notamment au travers des volets de lutte contre l'isolement, les addictions, les violences) et via le plan santé au travail piloté par le secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Le ministère de la justice s'est également engagé à améliorer l'accueil et renforcer l'accompagnement des personnes, dirigeants d'entreprises ou exploitants agricoles en difficulté, par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en amont de l'ouverture des procédures préventives ou collectives de traitement des difficultés. Une approche simplificatrice des procédures sera également privilégiée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.