Jean-Luc Mélenchon
Question N° 38664 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 mai 2021
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Photowatt. Créée en 1979, Photowatt est pionnière de la fabrication de cellules et modules pour panneaux solaires. Elle emploie 215 salariés. Une cinquantaine d'emploi en sous-traitance en dépend également. Il s'agit aujourd'hui du dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques. C'est aussi l'une des rares entreprises en Europe. Depuis 2012, EDF est l'actionnaire majoritaire de Photowatt. Cette entreprise aurait dû être un atout majeur au service du plan solaire d'EDF lancé en 2017. Il s'agissait alors de faire d'EDF le leader du photovoltaïque en France avec 30% de parts de marché à l'horizon 2035 et l'un des leaders du solaire dans le monde. Pourtant, EDF semble avoir progressivement réuni toutes les conditions de son affaiblissement. En 2018, elle a décidé de ne plus maintenir en France que la production de plaques de silicium et de délocaliser l'assemblage des panneaux en Chine. Depuis le mois d'avril 2020, EDF a gelé les investissements qui auraient permis le retour à l'équilibre de sa filiale. En juillet 2020, EDF n'a pas inclus les panneaux Photowatt dans ses dossiers déposés lors de la dernière période des appels d'offre. Cela signifie qu'elle ne souhaite plus acheter les panneaux de sa propre filiale et préfère désormais passer commande auprès de fournisseurs étrangers. Pourtant, Photowatt est capable de produire des panneaux moins polluants. EDF cherche aujourd'hui à céder sa filiale. Pourtant, la France n'atteint pas ses propres objectifs en matière d'énergies renouvelables. Cela apparaît donc totalement contradictoire avec les enjeux de bifurcation écologique et les objectifs français de transition énergétique. Par ailleurs, l'atteinte du 100% énergies renouvelables ne peut passer outre l'impératif de relocalisation et de souveraineté. Pour l'heure, l'essentiel de la production mondiale provient de Chine. L'abandon de Photowatt dessert clairement les intérêts français. La défense d'un pôle public de l'énergie et de chacune de ses composantes s'impose, au lieu du morcellement et de l'abandon des industries françaises à la concurrence internationale la plus féroce, basée sur le moins-disant social et environnemental. Il est urgent de défendre une véritable stratégie industrielle française au service d'une transition énergétique exigeante. Photowatt a conservé tout le savoir-faire pour produire des panneaux solaires de qualité. Des investissements et une intervention de l'État sont donc nécessaires pour défendre cette entreprise essentielle à la bifurcation écologique. Par conséquent, il souhaite savoir s'il compte enfin faire preuve de la volonté politique manquante pour empêcher un pas de plus dans le démantèlement de l'industrie française.
Réponse émise le 27 juillet 2021
Le maintien de la filière photovoltaïque - comme au demeurant celle du silicium - constitue à la fois un enjeu stratégique de souveraineté industrielle, s'agissant singulièrement de la résilience de nos approvisionnements, ainsi que de transition énergétique. C'est dans cet esprit de compétition internationale équitable que la ministre a au demeurant saisi le 23 mars 2021 la Commission Européenne pour qu'elle renforce les mesures antidumping d'importations de certaines de ces productions, principalement en provenance d'Asie. Dans le même temps, les équipes du ministère de l'économie, des finances et de la relance restent pleinement investies dans le suivi des dossiers PHOTOWATT et FERROPEM. Nonobstant l'annonce fin 2020 d'EDF de recentrage de ses activités sur d'autres segments que la production de lingots et de modules photovoltaïques, ses dirigeants continuent à travailler très étroitement avec le cabinet de la ministre ainsi qu'avec la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) pour rechercher les voies garantes d'un avenir pérenne pour PHOTOWATT en préservant ses compétences et son savoir-faire. La solution privilégiée est celle d'une cession de l'activité à un nouvel investisseur, à l'expertise reconnue de longue date dans les procédés et les équipements dédiés au photovoltaïque. Outre son impact social neutre qui permettrait de sauvegarder les emplois, la finalisation de ce projet permettrait de pérenniser la fabrication de panneaux solaires à la meilleure empreinte carbone au monde en ouvrant ainsi la perspective à de nouveaux marchés. Le Ministère continuera à demeurer très vigilante à ce que les négociations qui se poursuivent pour l'heure aboutissent à une issue positive, grâce notamment au soutien financier de l'État dont les modalités sont en cours d'instruction. L'engagement du Gouvernement demeure tout aussi intact dans la recherche de mesures alternatives à l'annonce par le groupe FERROPEM du projet de fermeture des sites de Château-Feuillet en Savoie et de Livet-Gavet en Isère. Il a été rappelé à plusieurs reprises à la maison-mère FERROGLOBE sa responsabilité vis-à-vis des salariés tout en veillant à préserver sa présence industrielle en France. A cet égard, plusieurs pistes de travail sont aujourd'hui explorées au premier rang desquelles la recherche- avec l'appui du cabinet ONEIDA et de BUSINESS France- d'investisseurs et/ou de repreneurs susceptibles de pérenniser les activités de ces deux usines de fond de vallées alpines. A ce jour, 7 manifestations d'intérêt ont été recensées. Afin de favoriser cette continuité d'exploitation et conscients des enjeux que représente l'approvisionnement en énergie pour les industries électro intensives, les services du ministère travaillent en lien avec le groupe afin d'approfondir- dans le cadre des mécanismes spécifiques aux consommateurs électro intensifs- toutes les pistes (abattement du tarif réseau, compensation des coûts carbone, …) permettant d'améliorer la compétitivité énergétique des sites aujourd'hui menacés. Enfin et de concert avec les équipes du ministère du travail, la plus grande attention sera portée à la mise en œuvre de mesures d'accompagnement offrant des perspectives de réinsertion professionnelle rapide aux salariés dont l'emploi ne pourrait malheureusement être sauvegardé. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée chargée de l'industrie assurent de la mobilisation sans faille du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises dans la recherche et mise en œuvre de solutions adaptées aux difficultés actuelles enregistrées par les sociétés PHOTOWATT et FERROPEM.
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