Adrien Quatennens
Question N° 38750 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des arrêts maladie des personnes souffrant d'affection longue durée. En 2017, 10,7 millions de personnes affiliées au régime général de l'assurance maladie bénéficiaient du dispositif des affections de longue durée (ALD), soit 17 % des assurés. À ce titre, elles bénéficient d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pendant trois ans à partir du premier arrêt et quel que soit le nombre d'arrêts et leur durée. Selon les articles L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale, ces indemnités ne sont plus disponibles après ce délai de trois ans et les assurés doivent nécessairement rester en activité une année complète avant de pouvoir espérer bénéficier de nouveau du dispositif ALD. Ces dispositions entrent directement en contradiction avec l'objectif du dispositif ALD puisqu'elles obligent un assuré, travailleur souffrant d'une pathologie grave, à rester en activité au mépris de son état de santé et au risque de l'aggraver. Il l'interroge donc sur les modifications législatives qu'il entend proposer pour remédier à cette contradiction dangereuse pour la santé des assurés en activité bénéficiant du dispositif ALD.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)