Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 38751 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faible diffusion de la pratique de la dialyse à domicile pour le traitement des maladies rénales chroniques (MRC) et de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). On estime qu'environ 3 millions de Français sont victimes de maladie rénale chronique. Pour certains d'entre eux, l'évolution de la maladie va entraîner la destruction des reins et conduire à une dialyse ou une greffe. En France, 11 500 nouvelles personnes sont prises en charge tous les ans pour une IRCT, une maladie qui nécessite, à défaut d'une transplantation rénale, un traitement de suppléance via une dialyse afin d'assurer artificiellement les fonctions d'épuration du sang à la place des reins. Au 31 décembre 2007, près de 61 000 personnes étaient traitées pour une insuffisance rénale chronique en France. Ce nombre risque d'augmenter avec le vieillissement de la population et, précisément, avec l'arrivée des générations issues du baby-boom dans la classe d'âge des 60-69 ans car c'est dans cette tranche d'âge que l'incidence de l'insuffisance rénale chronique commence à être élevée. L'assurance maladie a étudié les modalités de prise en charge des 61 000 patients : 45 % d'entre eux, soit 27 300 personnes, sont greffés et 55 %, soit 33 500 patients, sont dialysés parmi lesquels 92 % sont en hémodialyse et 8 % en dialyse péritonéale. D'après la Cour des comptes, les dépenses de prise en charge de l'IRCT s'élevaient en 2017 à 4,18 milliards d'euros, dont 3,11 milliards consacrés aux séances en centre et au transport. Derrière le terrible enjeu humain, l'enjeu financier est de taille : l'IRCT est la pathologie la plus onéreuse en matière de coût par patient, devant la mucoviscidose, le cancer du poumon et l'accident vasculaire cérébral aigu. La dialyse à domicile apparaît comme une option thérapeutique moins coûteuse mais elle ne concerne que 7 % des patients dialysés en France, soit deux fois moins que la moyenne des pays de l'OCDE. Le développement de la dialyse à domicile souffre de freins majeurs qui pourraient être levés par le déploiement d'un parcours MRC/IRCT incitant à la prise en charge à domicile. Des objectifs de prises en charge à domicile pourraient ainsi être fixés, la tarification pourrait aussi être revue, valorisant la dialyse à domicile, tel que prévu dans le plan ministériel Ma santé 2022 pour l'année 2020. Lors du PLFSS 2019, le Gouvernement avait précisé que la création d'un forfait de pré-suppléance constituerait une première étape vers la mise en place d'une rémunération forfaitaire de la dialyse. De même, la Cour des comptes préconisait déjà en 2015 un forfait unique pour la dialyse. Elle lui demande ses intentions pour concrétiser les engagements du plan ministériel Ma santé 2022.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)