Albane Gaillot
Question N° 38773 au Ministère de la culture
Question soumise le 11 mai 2021
Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de la culture sur les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs. Le 11 mars 2021, Mme la ministre a présenté le programme de travail 2021-2022 en faveur des auteurs et leur accompagnement économique dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de l'ADAGP, 86 % des professionnels évoluant dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques auraient subi une diminution de leurs revenus depuis le début de la crise sanitaire. Mais déjà, le rapport Racine dénonçait la précarité grandissante des auteurs et autrices, en particulier des jeunes et des femmes qui sont particulièrement exposés aux difficultés socio-économiques. À titre d'exemple, les femmes sont surreprésentées dans le secteur de la littérature jeunesse où elles ne sont payées que 4 % du prix du livre. Si l'année 2020, ainsi que cette première moitié de l'année 2021, ont tragiquement été meurtries par la crise sanitaire, cette dernière n'aura finalement été qu'un « révélateur social, une loupe grossissante de rapports de force et de maux qui lui préexistaient », en reprenant les mots du collectif Autrice Auteurs en Action. Mme la députée a eu le plaisir d'échanger avec Stéphanie Le Cam, directrice de la Ligue des auteurs professionnels. La Ligue formule trois demandes urgentes : renforcer le droit des relations individuelles, renforcer les relations collectives et renforcer la protection sociale. Outre ces mesures urgentes, la Ligue des auteurs professionnels demande avant tout des moyens pour informer et pour agir. Aujourd'hui, 95 % des personnes de la Ligue sont des bénévoles au bord de l'épuisement, qui sont sursollicités par les artistes-auteurs en demande d'informations, que cela concerne leur contrat, leurs droits sociaux, l'accès au congé maternité, etc. Sans source d'informations fiables, ces professionnels n'ont d'autre choix que de se tourner vers les organisations professionnelles formées. Ainsi, elle l'interroge sur la mise en œuvre d'une des préconisations du rapport Racine, à savoir le financement d'un portail d'informations fiables, un véritable guichet unique social, afin de renseigner de manière fiable et actualisée tous les artistes-auteurs sur leurs droits, et ce quel que soit leur domaine d'expertise.
Réponse émise le 14 septembre 2021
Le ministère de la culture et le Gouvernement ont conscience des difficultés rencontrées par les artistes auteurs et notamment par les jeunes auteurs et autrices dans le secteur de la littérature jeunesse, en particulier dans le contexte actuel de crise sanitaire. Lors du premier confinement et jusqu'à aujourd'hui, la priorité du Gouvernement a été le soutien économique d'urgence aux artistes auteurs face à la précarisation du secteur de la création. Ce soutien a notamment pris la forme d'aides transversales, telles que le fonds de solidarité qui constitue le dispositif le plus protecteur pour les auteurs qui y ont accès. Au 19 juillet dernier, près de 230 M€ ont été versés aux 42 000 artistes-auteurs bénéficiaires. Au-delà de ces aides transversales, des fonds sectoriels spécifiques ont été créés en 2020 et réabondés au 1er semestre dernier à hauteur de 22 M€ pour couvrir les pertes de revenus artistiques. L'objectif de la mesure était justement de soutenir les auteurs qui n'ont pas eu accès, ou insuffisamment, au fonds de solidarité, mais aussi de viser les jeunes auteurs et les nouveaux entrants qui sont tout particulièrement touchés par la crise et la précarité du secteur. Le ministère de la culture a toutefois conscience que les difficultés des artistes-auteurs ne datent pas de la crise et c'est pourquoi, au-delà de ces aides d'urgence, un programme de travail dévoilé les 11 et 12 mars derniers a été conçu afin de les soutenir durablement. Parmi les 15 mesures qu'il contient, quatre sont tournées vers la sauvegarde du tissu créatif (mesures de soutien exceptionnel aux auteurs dans le cadre de la crise, correction des insuffisances administratives dans la prise en compte des artistes auteurs, renforcement du suivi des auteurs au sein du ministère ou encore amélioration de l'accès aux droits sociaux), tandis que les onze mesures restantes, qui seront mises en œuvre d'ici la fin de mandat, visent à revaloriser durablement la place des auteurs dans les différents secteurs dont ils relèvent (amélioration des aides directes aux auteurs, recomposition du conseil d'administration de l'organisme de gestion du régime de sécurité sociale ou encore mise en œuvre de négociations sectorielles sur la rémunération des auteurs). La question du partage de la valeur et de la rémunération des auteurs, essentielle notamment pour ceux du livre et de la littérature jeunesse, est évidemment incluse dans ce programme de travail. Le ministère de la culture accompagnera ainsi les diverses négociations sur le partage de la valeur qui auront lieu dans les divers secteurs de la création en veillant à équilibrer les rapports de force entre les organisations d'auteurs et celles représentant les entreprises assurant la diffusion et l'exploitation des œuvres. Enfin, ce programme de travail répond au besoin du nécessaire accès à des informations stables pour les auteurs en reprenant l'une des recommandations du rapport Racine qui proposait de « faciliter l'accès aux règles applicables aux artistes-auteurs en créant un portail d'information géré par le ministère de la culture en liaison avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de l'économie et des finances » (recommandation n° 14). En effet, la mesure n° 6 du programme de travail vise à « expertiser les modalités de mise en place d'un portail numérique accessible aux auteurs rappelant les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables » et donc à apporter aux auteurs une plus grande visibilité et sécurité dans leurs démarches administratives. Le ministère de la culture travaille activement sur l'expertise des différentes formes que pourrait prendre ce portail, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur. Un premier groupe de travail à ce sujet a eu lieu jeudi 1er juillet dernier et a permis de faire le point sur les besoins des artistes-auteurs à cet égard. La poursuite de ces travaux est prévue au deuxième semestre 2021. Le budget du ministère de la culture a réservé une enveloppe conséquente qui sera discutée dans le cadre du projet de loi de finances 2022 pour le soutien à la mise en œuvre de ce portail. Au titre de 2021, des crédits seront également mobilisés pour accompagner le ministère dans la conduite de ce projet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.