Julien Dive
Question N° 38774 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la création d'un contrôle technique pour les deux-roues. En France, le contrôle technique est obligatoire pour les propriétaires d'une voiture, et est effectué tous les deux ans, l'objectif étant de s'assurer que le véhicule ne présente pas de défaillances et est en état de circuler sur la voie publique. Pour les deux-roues, le contrôle technique n'existe pas, mais une directive européenne de 2014 incite les États membres à l'instaurer pour les motos. Néanmoins, cette directive laisse la possibilité pour les États européens de ne pas l'appliquer à condition de démontrer que des mesures concrètes ont été engagées par l'État afin de faire diminuer l'accidentalité liée aux deux-roues et trois-roues motorisés. La France n'a toujours pas exprimé de position claire sur le sujet, et sème le doute en envisageant une sorte de contrôle technique spécifique, mais qui n'en porterait pas le nom. L'instauration d'un tel contrôle, qui vise à satisfaire dans le droit français la directive en question, serait pourtant absurde et contre-productive. En effet, plusieurs études démontrent que seulement 0,3 % des accidents de deux-roues motorisés sont dus à une cause technique, de plus, le contrôle technique obligatoire signerait aussi la fin de la personnalisation des motos à l'aide d'accessoires pour améliorer le confort, l'esthétique mais aussi et surtout la sécurité. Face à ce chiffre de 0,3 %, la pertinence d'un contrôle technique pour les deux-roues apparaît inutile, si ce n'est qu'il permettrait seulement aux centres de contrôle technique de s'enrichir. Les motards sont des conducteurs responsables, conscients des risques. Compte tenu de l'entretien que nécessite ce type de véhicule, une large majorité d'entre eux prêtent une attention accrue à l'entretien de leur machine tout en respectant le cadre légal de ce qui est modifiable sur leur véhicule. Compte tenu de ce constat, il demande au ministre de se positionner clairement contre l'application de cette directive, et donc contre l'instauration d'un contrôle technique pour ces véhicules. En conséquent, il souhaite l'alerter sur l'importance de ne pas laisser planer un doute sur la décision de la France. L'immense majorité des motards est opposée à cette mesure, et il a été clairement démontré que les accidents de ces véhicules ne sont pas, contrairement aux voitures, liés à des problèmes techniques ; aussi, la position française doit être claire et explicite. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)