Xavier Paluszkiewicz
Question N° 3878 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 19 décembre 2017
M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les difficultés grandissantes des conjoints survivants des grands invalides de guerre de procéder à l'établissement d'un dossier de demande d'aides qui tend à devenir de plus en plus fastidieux et surtout répétitif. Il est bien évident que les éventuels bénéficiaires doivent justifier de leur situation auprès de l'ONAC. Il apparaît cependant fort dommageable de renouveler bon nombre de démarches, tous les trimestres, au regard du fait que les bénéficiaires ne profitent généralement pas d'une aisance pratique, matérielle et organisationnelle pour répondre de manière juste et rapide à ces dispositions. Aussi, est-il bon de rappeler que les veuves des grands invalides de guerre ne disposent pas de visibilité budgétaire et ont bien du mal à engager des dépenses courantes. Aucune visibilité à court et à moyen terme ne leur est proposée. De fait, elles ne peuvent, ni savent comment, construire leur budget, donc engager leurs dépenses et de fait organiser leur vie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que l'ONAC souhaiterait mettre en place pour faciliter les démarches.
Réponse émise le 6 mars 2018
Soucieux de simplifier les démarches administratives devant être accomplies par ses ressortissants et pleinement conscient des difficultés que peuvent parfois rencontrer ces derniers dans leur démarche administrative, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) a élaboré, à l'attention en particulier de ses services de proximité et de son réseau d'assistantes de service social, un guide pratique visant à harmoniser les modalités de mise en œuvre de l'action sociale de l'établissement public sur l'ensemble du territoire. Il est notamment mentionné dans ce guide que les pièces communiquées par le requérant lors de la constitution d'un premier dossier de demande d'aide financière ne doivent plus être réclamées au titre des autres demandes similaires formulées au cours de la même année. Il est en outre indiqué que dès lors qu'un ressortissant accepte de fournir ses trois derniers relevés bancaires mensuels, la production d'autres justificatifs des ressources et des dépenses figurant sur ces documents n'est pas nécessaire. Par ailleurs, il est rappelé que les aides dispensées par l'ONAC-VG sont par nature ponctuelles et subsidiaires des aides de droit commun. Elles n'ont de ce fait pas vocation à constituer un apport financier régulier sur la base duquel les conjoints survivants des grands invalides de guerre pourraient être en mesure de définir des perspectives annuelles de recettes et de dépenses. Les agents de l'Office se tiennent néanmoins à la disposition des intéressés afin de procéder à une étude individualisée de leur dossier, de s'assurer de l'équilibre général de leur situation financière et de les conseiller en vue d'accomplir les démarches leur permettant d'obtenir, préalablement à un éventuel soutien complémentaire de l'ONAC-VG, les aides de droit commun auxquelles ils peuvent prétendre.
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