Éric Coquerel
Question N° 38807 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 11 mai 2021
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et contre tout en présentiel. Alors que l'inquiétude et la révolte grandissent de jour en jour pour les élèves et étudiants et étudiantes concernés, le Gouvernement semble s'obstiner à maintenir un statu quo chaotique et inégalitaire. Alors qu'en 2020 les étudiants et étudiantes en BTS avaient pu bénéficier d'un système d'épreuves en distanciel, en 2021 cette option n'a pas été retenue malgré des conditions d'études encore plus compliquées tout au long de l'année scolaire en raison de la crise sous toutes ses formes. Pire encore, aucune solution n'est proposée aux étudiants « cas contact » ni même atteints de la covid-19 afin de pouvoir rattraper les épreuves plus tard, éviter de contaminer leurs camarades et ne pas avoir à passer des examens aussi importants en étant malades, ce sur quoi M. le député a déjà déposé une question écrite début avril 2021, restée sans réponse. C'est dans ce contexte particulièrement anxiogène que l'on demande à ce que soit privilégié le contrôle continu cette année, plutôt que les épreuves habituelles en présentiel. M. le député a toujours défendu l'importance des épreuves communes en particulier pour le baccalauréat plutôt que le contrôle continu, mais il faut savoir prendre la mesure de l'année exceptionnelle que l'on vient de vivre et du poids qu'elle fait peser sur les élèves et les étudiants et les étudiantes. Faire ce choix exceptionnel en 2021 va de soi et permettrait de prendre en compte la spécificité des conditions d'étude subies depuis plus d'un an, en cohérence avec les revendications formulées depuis des semaines par les étudiants et étudiantes en BTS, les élèves passant le baccalauréat, de nombreux professeurs et parents d'élèves, ou encore des syndicats comme l'UNL et l'UNEF. M. le député appuie d'autant plus fermement cette revendication qu'il a pu constater auprès des jeunes mobilisés dans sa circonscription à quel point cette année difficile a également causé une augmentation importante des inégalités scolaires habituelles. Non seulement les cours en distanciel ont été une épreuve quasi impossible à relever au sein des foyers les plus en difficulté, mais dans certains établissements, notamment dans le 93 où les taux de remplacement sont particulièrement bas, les élèves ont parfois été privés de certains cours pendant des semaines ou des mois en raison de la crise pandémique. Au regard de l'ensemble de ces éléments, le maintien des épreuves telles quelles, en plus de poser d'importants risques d'un point de vue sanitaire, paraît tant absurde que cruel. Il lui demande donc si elle va enfin prendre en compte le contexte actuel, la détresse et les inégalités que subissent actuellement ces élèves et étudiants, et faire passer les épreuves du baccalauréat et de BTS en contrôle continu comme le dicte la raison.
Réponse émise le 8 juin 2021
La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé par ces perturbations. La validation de ce diplôme national comprend de nombreuses épreuves relevant de modalités pédagogiques diverses : examens écrits et oraux, stages, contrôles en cours de formation. Comme chaque année, pour les seules épreuves écrites, certains candidats sont empêchés (maladie ou accident). La réglementation en vigueur régissant le BTS prévoit qu'une absence injustifiée conduit à l'élimination. Pour tous les candidats empêchés et pouvant présenter un justificatif, la note de 0/20 leur est attribuée. Sachant que la validation de l'examen est une moyenne sur un nombre très important d'épreuves, il y a donc une possibilité de compensation. La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place un accompagnement spécifique pour cette année. Les organisateurs des épreuves écrites et orales ont été largement prévenus s'agissant des conditions sanitaires strictes à mettre en œuvre. Tout est mis en place afin que ces consignes soient strictement appliquées. Des indications ont par ailleurs été transmises aux jurys pour qu'ils tiennent compte des conditions particulières de préparation (toujours pour la partie écrite) des candidats. Par ailleurs, comme l'a rappelé le Conseil d'État, « la différence de traitement par rapport à la session 2020 du BTS correspond à une différence de situation pertinente, au regard de la situation sanitaire à la mi-mai 2020 et des mesures alors en vigueur, alors d'ailleurs que des épreuves ont eu lieu en septembre 2020. ». Concernant les stages, des mesures d'adaptation ont été prises :la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter leur organisation en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ;la possibilité de positionner les situations d'évaluation en dehors des calendriers prescrits dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter l'organisation des évaluations certificatives, notamment celles s'appuyant sur des stages ;pour les candidats qui ne remplissent pas la condition des 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation, la possibilité de le compléter, après autorisation de l'autorité académique, par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique, en conformité avec les objectifs du stage définis dans l'arrêté de spécialité du BTS. Enfin, la crise sanitaire a montré combien cet examen national était exigeant pour les candidats qui doivent, au bout de deux ans de préparation, se soumettre à de très nombreuses épreuves. Aucun étudiant devant passer les épreuves d'examen du BTS ne doit être pénalisé par la situation sanitaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a veillé à ce que tout soit mis en œuvre afin que les modalités d'évaluation du BTS permettent de répondre aux difficultés suscitées par la crise. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il a été décidé d'ouvrir, à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour l'ensemble des candidats qui n'auront pas pu valider leur diplôme avec un double enjeu : laisser plus de temps de préparation aux candidats et tenir compte de toutes les situations particulières. Cette solution est la plus équitable car elle permet de répondre à l'ensemble des situations, y compris pour les près de 10% de jeunes qui n'ont pas accès au contrôle continu car ils préparent le diplôme en candidat libre. Les modalités d'organisation de cette session sont détaillées sur le site internet du ministère et disponibles au lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html.
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