Éric Coquerel
Question N° 38819 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 mai 2021
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et contre tout en présentiel. Alors que l'inquiétude et la révolte grandit de jour en jour pour les élèves et étudiants concernés, le Gouvernement semble s'obstiner à maintenir un statu quo chaotique et inégalitaire. Alors qu'en 2020 les étudiants en BTS avaient pu bénéficier d'un système d'épreuves en distanciel, en 2021 cette option n'a pas été retenue malgré des conditions d'études encore plus compliquées tout au long de l'année scolaire en raison de la crise sous toutes ses formes. Pire encore, aucune solution n'est proposée aux étudiants « cas contact » ni même atteints du covid-19 afin de pouvoir rattraper les épreuves plus tard, éviter de contaminer leurs camarades, et ne pas avoir à passer des examens aussi importants en étant malades. Ce sur quoi M. le député a déjà déposé une question écrite début avril 2021, restée sans réponse de sa part. C'est dans ce contexte particulièrement anxiogène qu'il demande à ce que soit privilégié le contrôle continu cette année, plutôt que les épreuves habituelles en présentiel. M. le député a toujours défendu l'importance des épreuves communes en particulier pour le baccalauréat plutôt que le contrôle continu, mais il faut savoir prendre la mesure de l'année exceptionnelle que l'on vient de vivre et du poids qu'elle fait peser sur les élèves et les étudiants. Faire ce choix exceptionnel pour cette année va de soi et permettrait de prendre en compte la spécificité des conditions d'étude subies depuis plus d'un an, en cohérence avec les revendications formulées depuis des semaines par les étudiants en BTS, les élèves passant le baccalauréat, de nombreux professeurs et parents d'élèves, ou encore des syndicats comme l'UNL et l'UNEF. M. le député appuie d'autant plus fermement cette revendication qu'il a pu constater auprès des jeunes mobilisés dans sa circonscription à quel point cette année difficile a également causé une augmentation importante des inégalités scolaires habituelles. Non seulement les cours en distanciel ont été une épreuve quasi-impossible à relever au sein des foyers les plus en difficultés, mais dans certains établissements - notamment dans le 93 où les taux de remplacement sont particulièrement bas - les élèves ont parfois été privés de certains cours pendant des semaines ou des mois en raison de la crise pandémique. Au regard de l'ensemble de ces éléments le maintien des épreuves telles quelles, en plus de poser d'importants risques d'un point de vue sanitaire, paraît tant absurde que cruel. Il demande donc à Mme la ministre Frédérique Vidal ainsi qu'à M. le ministre Jean-Michel Blanquer s'ils vont enfin prendre en compte le contexte actuel, la détresse et les inégalités que subissent actuellement ces élèves et étudiants, et faire passer les épreuves du baccalauréat et de BTS en contrôle continu comme le dicte la raison.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé, depuis le début de la crise sanitaire, à ce que les mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid19 s'inscrivent dans le respect de la mission essentielle de l'école républicaine. Tout au long de l'année scolaire 2020-2021, des mesures visant à tenir compte des conditions particulières de préparation de l'examen ont ainsi été prises, dans une démarche de constante adaptations aux évolutions du contexte sanitaire. Le décret et l'arrêté publiés le 25 février 2021, complétés par une note de service le 11 mars 2021, ont été modifiés par le décret n° 2021-557 et l'arrêté publiés en date du 7 mai 2021, et de nouveaux aménagements ont été mis en oeuvre (BOEN n° 23 du 10 juin 2021). En complément de la publication de ces différents textes des informations sont régulièrement mises en ligne à l'intention des candidats sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l'adresse https://www.education.gouv.fr/examens-2021-les-reponses-vos-questions-323222 Le remplacement des épreuves terminales d'enseignements de spécialité par la prise en compte des moyennes annuelles dans les enseignements correspondants, pour tous les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, et le report de ces mêmes épreuves au mois de juin, pour les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat, ont été les premières mesures à avoir été annoncées le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. S'agissant de l'épreuve terminale de philosophie, des aménagements ont été mis en place au bénéfice de l'ensemble des candidats. Afin que soient prises en compte les conditions particulières de préparation pendant l'année scolaire 2020-2021, les candidats ont disposé à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Cette modalité d'organisation de l'épreuve a permis de couvrir un spectre large du programme, et ainsi permis aux candidats de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année. En outre, pour tout candidat disposant d'une moyenne annuelle pour l'enseignement de philosophie, au cours de l'année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) et la note obtenue à l'épreuve a été automatiquement retenue, sous réserve que le candidat soit présent à l'épreuve ou ait justifié d'un cas de force majeure s'il était absent. L'épreuve orale terminale dite « Grand oral » a également fait l'objet d'aménagements pour tous les candidats. Le premier de ces aménagements prévoyait que les candidats pouvaient disposer, lors de la première partie de l'épreuve, consistant en un exposé de cinq minutes, des notes qu'ils avaient prises lors de leur préparation de vingt minutes. Le second aménagement prévoyait que les candidats présentaient au jury un récapitulatif, visé par leurs professeurs d'enseignement de spécialité et par la direction de leur établissement, des points des programmes qui n'avaient pu être étudiés. Enfin, les évaluations communes de la classe de terminale ont été annulées et remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles, pour les candidats des établissements d'enseignement public ou privé sous contrat. Cette mesure a concerné l'histoire-géographie, la langue vivante A, la langue vivante B, l'enseignement scientifique dans la voie générale et les mathématiques dans la voie technologique. L'ensemble de ces dispositions avait vocation à permettre aux élèves et à leurs professeurs de préparer l'examen du baccalauréat dans les meilleures conditions possibles au regard des circonstances particulières liées au contexte sanitaire.
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