Fabrice Brun
Question N° 38840 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'ouverture des critères d'éligibilité à la garantie jeunes. Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », lancé par le Gouvernement en juillet 2020, après presque une année d'existence, il est aujourd'hui temps de s'interroger sur les leçons de la garantie jeunes en tant que dispositif d'accompagnement à l'emploi. Dans les textes, pour tous les jeunes qui respecteraient leurs engagements de recherche active d'un emploi, la garantie jeunes permettrait de percevoir une allocation financière à hauteur du montant du RSA, la crise sanitaire ayant mis en exergue les difficultés de la jeunesse, avec ses effets psychologiques, économiques et sociaux qui sont aujourd'hui nombreux et connus de tous. Aussi cette mesure a-t-elle été accueillie avec soulagement au regard de l'impact psychologique sur cette jeunesse fortement touchée par la crise tant pour l'emploi que pour l'insertion professionnelle. Ce plan national se veut certes volontaire et ambitieux mais qu'en est-il dans les faits ? En Ardèche, le bassin d'emploi d'Aubenas est l'un des plus fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes, et la mission locale d'Ardèche méridionale fait part régulièrement des difficultés rencontrées par de nombreux jeunes qui ne parviennent pas à solliciter cet accompagnement et à percevoir les aides soit par méconnaissance, soit par manque de ressources ou parce que les critères sont trop contraignants. Le ministère du travail a travaillé en concertation avec les missions locales pour déterminer les aspects théoriques et pratiques et, bien que les critères aient été élargis pour mieux prendre en compte les réalités du terrain, subsistent encore aujourd'hui des particularités qui méritent d'être identifiées en complément. Au regard des situations rencontrées sur le terrain, il lui demande, en conséquence, que les critères d'éligibilité de la garantie jeunes soient élargis, à savoir : la possibilité de déroger au principe d'âge et de condition : un autoentrepreneur sans revenu, un jeune suivant ses cours par correspondance ou un jeune travaillant et exerçant à temps très partiel pourraient notamment être inclus dans les critères d'éligibilité à la garantie jeunes, et la possibilité aux jeunes rattachés à un foyer fiscal imposable (ne se déclarant pas en rupture familiale, mais dont le foyer ne peut apporter de soutien financier), d'être également inclus dans cette garantie. Au-delà de ces propositions d'élargissement des critères d'éligibilité, M. le député demande si le ministère va octroyer aux missions locales la possibilité de déroger à la marge, en fixant un nombre maximal de critères afin de fluidifier la prise de décision et de permettre ainsi une meilleure tenue des dossiers. Pour redonner de l'allant et une dynamique positive aux jeunes, qui souffrent particulièrement en cette période de pandémie, il est primordial de mieux prendre en compte leurs aspirations légitimes à l'emploi. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)