Fabrice Brun
Question N° 38854 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la transposition en droit national du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. En effet, Il est stipulé à l'article 3.3 dudit règlement que la nouvelle carte d'identité, que les États membres s'engagent à préparer et à généraliser, doit comporter non seulement la langue officielle de l'État membre concerné mais aussi une autre langue officielle de l'Union européenne. Le choix du Gouvernement d'avoir opté pour l'anglais comme seconde langue officielle sur les cartes d'identité apparaît particulièrement néfaste. De fait, il persiste une réelle inquiétude des concitoyens vis-à-vis de cette expansion linguistique de l'anglais, alors même que le Royaume-Uni a décidé souverainement de quitter l'Union européenne. Aussi, cette décision va à l'encontre de l'engagement du Président de la République, qui a mis un point d'honneur à favoriser le plus possible l'usage du français au sein de l'Union européenne : dans la perspective de la présidence française de l'UE à venir, ainsi que la Conférence de l'Europe qui est impulsée par la France, faire le choix de l'inscription de la langue anglaise sur les cartes d'identité est une décision regrettable, une faute politique qui viendra heurter les Français au cœur de leur identité. Ce document que l'on partage tous au sein de la communauté nationale n'est pas anodin, et faire le choix d'une langue concurrente représente une abdication culturelle. C'est pourquoi il lui demande, à la vue des préoccupations des citoyens français, de remplacer cette traduction anglaise par une autre langue de l'Union européenne (espagnol, allemand, italien etc.) qui ne représenterait pas une menace pour le patrimoine linguistique, et ne viendrait pas à l'encontre de l'expansion de la langue française en Europe.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)