Éric Coquerel
Question N° 38870 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 mai 2021
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation grave d'atteinte aux droits les plus universels, en ce moment en Turquie. M. le député s'est en effet rendu cette semaine à Ankara pour assister à un procès éminemment politique : celui de plus de 100 membres d'une organisation politique, le HDP. Au cours de cette procédure pilotée par le président turc, il a pu constater de nombreuses et de graves atteintes aux droits de la défense et aux principes démocratiques. Le prétexte à ce procès politique, où l'un des inculpés risque 15 000 ans de prison, consiste en un soutien de leur part, sur les réseaux sociaux, à une manifestation. Cette manifestation visait, en 2014, à soutenir les alliés contre Daesh, les combattants kurdes de Kobane. Lors de cette manifestation, de nombreux militants du HDP ont d'ailleurs été tués par la police turque. Un second procès s'ouvrira d'ailleurs par la suite pour interdire le HFP. À l'international, la voix de la France compte. Et elle confère une responsabilité. C'est pourquoi il lui demande quelles actions la France compte adopter rapidement afin de faire cesser ces atteintes grave aux droits démocratiques.
Réponse émise le 25 janvier 2022
La France est vigilante à l'égard de la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Turquie. Le recul progressif constaté par le Conseil de l'Union européenne (UE) dans ses conclusions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association du 14 décembre 2021 est, à ce titre, inquiétant, qu'il s'agisse des pressions exercées sur le pouvoir judiciaire ou des mesures visant responsables politiques, journalistes, universitaires, avocats, défenseurs des droits de l'Homme et utilisateurs des réseaux sociaux. Comme l'a constaté la Commission européenne dans son rapport du 19 octobre 2021 relatif à la Turquie en matière de politique d'élargissement, les actions en justice intentées contre des représentants des partis d'opposition mettent de plus en plus en péril le pluralisme politique. Cela concerne les pressions exercées ces derniers mois contre l'une des principales forces d'opposition, le Parti démocratique des peuples (HDP), telles que la procédure en cours devant la Cour constitutionnelle, qui a jugé recevable, à l'unanimité, l'acte d'accusation du procureur général de la Cour de cassation visant à dissoudre le HDP. Dans ce contexte, et comme cela a été rappelé par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE à l'occasion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021, le respect des droits fondamentaux est un élément structurant de la relation entre l'UE et la Turquie, et de la reprise progressive, proportionnée et réversible du dialogue décidée à l'occasion de ce Conseil. À ce titre, il est attendu de la Turquie un respect des normes internationales et des obligations auxquelles elle a souscrit, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
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