Hugues Renson
Question N° 38904 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur des soins psychiatriques après l'annonce en janvier 2021, par le Président de la République, de la tenue d'assises de la psychiatrie et de la santé mentale avant l'été 2021. Avec la crise sanitaire et ses répercussions sociales et économiques, les établissements et professionnels de la psychiatrie se retrouvent dans une situation parfois exsangue. En effet, les troubles mentaux et les maladies psychiatriques tiennent une place importante dans la vie d'au moins 25 % de la population française selon le Haut conseil de santé publique. La prévalence des états dépressifs a notamment doublé entre septembre 2020 (11 %) et novembre de la même année (23 %). En parallèle, le nombre de lits disponibles pour 100 000 habitants a diminué de moitié entre 1990 et 2016, rendant impossible une hospitalisation adéquate de certains publics. Dans son rapport « les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie » en date de février 2021, la Cour des comptes constate que l'offre de soins manque à la fois de diversité et de coordination. La Cour propose ainsi de réformer la psychiatrie en préservant les équilibres entre secteurs publics et privés. Enfin, la réforme prévue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ne semble pas suffisamment prendre en compte les caractéristiques du secteur privé, notamment sur les grilles tarifaires applicables, pénalisant les établissements mais aussi les patients. Compte tenu du rôle primordial que les soins psychiatriques sont amenés à jouer dans l'après crise, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux pistes de réforme envisagées pour améliorer l'accès aux soins pour l'ensemble des citoyens ainsi que la date et les modalités de tenue des assises de la psychiatrie et de la santé mentale prévues dans les prochains mois.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)