Typhanie Degois
Question N° 38914 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'élargissement des conditions d'éligibilité au dispositif « Tremplin pour la transition écologique » des PME. Porté par l'ADEME dans le cadre du plan France Relance, le dispositif poursuit l'ambition d'accompagner le financement de projets dans plusieurs domaines de la transition écologique tels que la rénovation énergétique des bâtiments, l'éclairage, l'économie circulaire ou encore la gestion des déchets. Un volet mobilité permet également de soutenir la transformation des véhicules routiers. Compte tenu de l'exclusion du transport maritime et fluvial du dispositif, les entreprises souhaitant électrifier leur flotte ne peuvent pas bénéficier d'un soutien financier, à l'exception d'une aide à l'étude de dimensionnement transport durable. De nombreux acteurs économiques se trouvent donc pénalisés, alors qu'ils sont porteurs de projets favorables à la transition écologique. Face à cette situation, Mme la députée lui demande si une évolution des conditions d'éligibilité du dispositif « Tremplin pour la transition écologique » des PME est envisagée afin d'inclure la conversion des moyens de transport maritime et fluvial thermiques en électriques. À défaut d'une telle évolution, elle demande que lui soient communiquées l'ensemble des mesures de soutien mobilisables pour la transformation électrique du transport maritime et fluvial.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)