Gérard Cherpion
Question N° 38921 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 mai 2021

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M. Gérard Cherpion interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des Agences régionales de santé. Piloter la politique de santé publique et réguler l'offre de santé en région sont les deux missions principales que ces agences devraient théoriquement remplir. Par ailleurs, créées en 2010, elles auraient dû répondre à un objectif d'amélioration de la santé de la population et d'augmentation de l'efficience du système de santé. En effet, être au plus près des populations, en inscrivant la gouvernance du système de santé dans un cadre global et en impliquant l'ensemble des acteurs de santé était une proposition qui aurait dû améliorer significativement le système de santé français. Or, si de fortes lacunes étaient déjà regrettées, la crise de la covid-19 a démontré que ces agences répondaient à une vision purement technocratique, administrative et comptable, et en aucun cas humaine, illustrée par trois directeurs de l'ARS, en un an, dans le Grand-Est. Aussi, de fortes disparités territoriales ont pu être constatées entre les régions et entre les délégations territoriales. Dans les Vosges, par exemple, les élus se sont substitués, généralement en dehors de leurs compétences, à l'ARS afin d'acheter et de distribuer les masques, mais également d'organiser les campagnes de tests et les centres de vaccination, tout en déplorant le manque d'information et d'implication de l'ARS. Ils l'ont d'ailleurs fait avec le soutien et la volonté affirmée du préfet actuel. Par ailleurs, ayant à plusieurs reprises démontré les incohérences, voire les insuffisances et manquements de l'ARS dans son département, il regrette que les questions soulevées auprès de ces personnes restent systématiquement sans réponse et qu'aucune modification de la politique menée ne soit apportée. La crise sanitaire aurait pu permettre à ces agences de démontrer leur importance et leur utilité. Or, dans une quasi-unanimité nationale, il est démontré qu'elles ont apporté des réponses largement insuffisantes voire déplacées et qu'une nécessaire et profonde modification était indispensable. Aussi, il l'interroge sur le devenir de ces agences et sur les mesures qu'il entend prendre dans la gouvernance et dans le pilotage de celles-ci afin qu'elles répondent à leur mission d'intérêt général.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)