Brigitte Kuster
Question N° 38928 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 mai 2021

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question aura une réponse

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Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'indemnisation des arrêts maladie, affection de longue durée et maternité des salariés en emploi discontinu par la sécurité sociale. Cette question écrite a été formulée en collaboration avec le Collectif des précaires de l'Hôtellerie, Restauration, Evénementiel et après leur saisine. En effet, les extra, saisonniers, intérimaires, intermittents ou vacataires exercent dans des secteurs comme l'hôtellerie-restauration ou l'évènementiel, particulièrement demandeurs de ce type de contrats courts et très durement frappés par la crise sanitaire de ces derniers mois. Ainsi, ces travailleurs alternent structurellement, chaque mois, des jours salariés, en fonction des missions, et éventuellement des jours indemnisés par Pôle Emploi quand ils y sont éligibles. Ils peuvent à ce titre être considérés comme des "intermittents de l'emploi". Pourtant, malgré leur engagement au service de leur filière, lorsqu'ils sont malades ou enceintes, ils ne peuvent pas bénéficier de congés maladies ou maternités indemnisés : ils ne remplissent pas les conditions d'indemnisation pour être pris en charge par les Caisses primaires d'assurance maladie en cas d'arrêt maladie ou maternité. Dès lors, face à ce qui s'apparente à une forme d'injustice face à la couverture des risques de la vie ou la parentalité, quand le ministère des solidarités et de la santé, elle lui demande s'il entend rendre ces travailleurs éligibles à la prise en charge par les CPAM des arrêts maladie, ALD et les congés maternité/paternité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)