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Lise Magnier
Question N° 38929 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 mai 2021

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des victimes de covid long. Aujourd'hui, en dehors de quelques recommandations de la Haute autorité de santé à destination des médecins généralistes, les patients victimes de covid long se retrouvent seuls face à cette maladie qui les handicape gravement dans leur vie quotidienne. Aucune ALD covid long n'a en effet, à ce jour, été mise en place. De nombreux malades ne peuvent plus faire l'avance financière pour les soins dont ils ont besoin et donc, très souvent, y renoncent. Seule une reconnaissance en maladie professionnelle a été accordée aux soignants pour ceux qui n'ont pas été hospitalisés ou placés sous oxygénothérapie. Qu'en est-il pour les autres catégories professionnelles ? Le décret du 14 septembre 2020 n'est plus suffisant pour l'ensemble de ces patients. Il apparaît donc indispensable de le réactualiser pour les atteints de covid long qui n'ont pas développé une forme grave en phase initiale. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles actions il compte mettre en place pour une meilleure prise en charge des patients atteints de covid long qui n'ont pas développé de forme grave en phase initiale.

Réponse émise le 15 février 2022

La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients. Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type. S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une affection longue durée (ALD) spécifique, faute de définition et de critères précis. Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées – par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral –, soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ». À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. La connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.

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