Alain Perea
Question N° 3894 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 19 décembre 2017
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M. Alain Perea interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des prises en charge complémentaires effectuées par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Des échanges ont eu lieu en 2016 et 2017 par lesquels la ministre des affaires sociales et de la santé avait évoqué une analyse à mener par ses services pour vérifier que l'interprétation de la réglementation afférente à ce thème par les CPAM était homogène sur tout le territoire. Une évolution des pratiques était prévue afin de mieux assurer le remboursement par l'assurance maladie des soins dispensés en complémentarité de la prise en charge par le CAMSP. À ce jour, les acteurs des CAMSP continuent à relayer leurs difficultés pour le remboursement de ces soins complémentaires. Il l’interroge sur le traitement qu'elle entend réserver à cette problématique.
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