Michèle Crouzet
Question N° 38943 au Ministère de l’économie
Question soumise le 18 mai 2021
Mme Michèle Crouzet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des savonniers artisanaux. Au cours des trois confinements que la France a traversés en 2020 et 2021 pour lutter contre la pandémie de la covid-19, les savonniers artisanaux n'ont pas été autorisés à vendre leurs produits en boutique ni sur les marchés, leur activité n'étant pas reconnue comme « essentielle ». Cette situation représente tout d'abord une rupture d'égalité, alors que la grande distribution et les pharmacies étaient autorisées à vendre des savons. Cette situation est ensuite incompréhensible en pleine crise sanitaire puisque parmi les recommandations des autorités sanitaires pour empêcher la propagation de la covid-19 figure le lavage fréquent des mains avec du savon. Les savons, y compris artisanaux, auraient donc dû être catégorisés comme des produits d'hygiène de première nécessité. Dans ce contexte, elle lui demande donc s'il envisage d'autoriser les 500 artisans savonniers de France à reprendre leur activité et à classer cette activité comme « essentielle » en cas de futur confinement.
Réponse émise le 22 juin 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des français. C'est bien cet objectif qui préside notamment à la question des décisions d'autorisation ou d'interdiction d'accueil du public pour les commerces. Concernant l'ouverture des établissements recevant du public, les commerces autorisés à ouvrir ont été, outre les commerces vendant des biens et services de première nécessité, les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles. Le Gouvernement est conscient des efforts consentis par les commerces pour accueillir du public tout en garantissant la sécurité de leurs clients. Toutefois, les commerces de détail de parfumerie et de produits de beauté, de toilette et d'hygiène ont été malheureusement contraints à la fermeture afin de limiter au maximum le brassage de population et réduire les risques de contamination. Néanmoins, dans ce contexte de crise sanitaire, les commerces qui ont été fermés ont pu poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. En outre, la distribution des produits fabriqués par les savonneries artisanales en grande et moyenne surface n'a pas été interrompue. Bien conscient de l'impact de ces mesures sur les commerçants, le Gouvernement a engagé un travail étroit avec les organisations professionnelles pour appréhender la diversité des situations des entreprises concernées et répondre au mieux à leurs difficultés. Au titre du mois d'avril, les commerces concernés par des interdictions d'accueil du public peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire tel que le fonds de solidarité renforcé, le chômage partiel, les prêts garantis par l'Etat (PGE), ou encore le dispositif d'exonération de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme. Enfin, conformément aux annonces du Président de la République, le 30 avril 2021, le déconfinement s'articule en quatre étapes progressives conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département, avec notamment le 19 mai la réouverture des commerces, avec des jauges limitées. Au mois de mai, le fonds de solidarité ne change pas. Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai, bénéficient d'une indemnisation de 1 500 € entre 20 % et 50 % de pertes de chiffre d'affaires (CA) et une indemnisation de 10 000 € ou 20 % du CA jusqu'à 200 000 € à partir de 50 % de pertes de CA. Pour les autres entreprises perdant 50 % de CA, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 €. Les règles d'indemnisation seront ainsi les mêmes qu'en mars et avril. En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité sera adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. A ce stade de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.
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