Valérie Beauvais
Question N° 3896 au Ministère de l'économie
Question soumise le 19 décembre 2017
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification rurale des petits commerces et des établissements bancaires. En effet quand le dernier établissement bancaire ferme ses portes dans un village rural, le chiffre d'affaires des commerces baisse considérablement et les habitants se voient contraints de faire plusieurs kilomètres pour pouvoir effectuer un retrait d'argent. Ce constat reste une situation inquiétante pour le territoire, il convient de trouver un moyen de maintenir ces établissements bancaires ou encore un mécanisme de substitution dans les villages afin de sauvegarder les petits commerces et les emplois. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer le maintien des petits commerces et des établissements bancaires en zone rurale.
Réponse émise le 1er mai 2018
Le Gouvernement est attentif à l'évolution de la situation dans le secteur de la banque de détail et aux réorganisations internes annoncées par les organes de gouvernance de plusieurs groupes bancaires, seuls chargés de définir les choix stratégiques et opérationnels sur l'organisation de leurs réseaux. Si la majorité des groupes bancaires français, qui disposent du premier réseau d'agences bancaires européen avec 37261 agences au total devant l'Allemagne, ont développé des services bancaires en ligne pour répondre à une aspiration d'une partie de la clientèle de pouvoir disposer de nouveaux services accessibles par d'autres canaux, ces offres digitales sont présentées comme un service complémentaire et non comme une alternative au modèle de l'agence et de la fourniture de services bancaires traditionnels. Les populations âgées ou rurales qui pourraient se sentir démunies face aux nouvelles technologies doivent ainsi pouvoir continuer à disposer d'un accès à un canal de proximité si tel est leur choix, selon des modalités commerciales qu'il appartient aux établissements bancaires de définir. Quant au commerce de proximité, la place importante qu'il occupe dans notre économie est aussi vitale pour l'animation des communes rurales comme des communes urbaines. Cette activité est aujourd'hui confrontée aux évolutions démographiques parfois défavorables localement, aux nouveaux comportements de consommation, aux usages d'internet mais aussi à l'arrivée de nouveaux acteurs qui la mettent dans l'obligation de s'adapter pour mieux répondre aux attentes d'une clientèle en quête de qualité, de convivialité, de diversité, et soucieuse de son pouvoir d'achat. Dans ce contexte, la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a notamment eu pour objectif de dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux (maîtrise des hausses de loyers, équilibre des relations entre les commerçants locataires et les bailleurs), en favorisant la diversité des commerces dans les territoires et en donnant aux élus davantage de leviers pour agir (modernisation du droit de préemption). La dynamisation du commerce de proximité constitue donc une priorité des pouvoirs publics qui peuvent notamment mobiliser à cet effet le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), notamment en milieu rural, en vue de préserver l'équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement et d'adaptation. Le plan « action cœur de ville » annoncé par le gouvernement le 14 décembre 2017 à la Conférence nationale des territoires comporte également un axe dédié à la revitalisation des commerces, en particulier dans les centres des villes moyennes. Enfin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2) a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 et par le Sénat le jeudi 22 mars 2018. Le service dit de « cashback » permettra aux commerçants mentionnés à l'article L. 121-1 du code de commerce de fournir des espèces à l'utilisateur de services de paiement dans le cadre d'une opération de paiement pour l'achat de biens ou de services. Ce service sera bénéfique pour les consommateurs qui verront ainsi élargie la palette des services auxquels ils peuvent accéder auprès de leur commerçant. Plus important encore, ce service permettra de répondre à l'isolement des territoires les plus reculés ou ne disposant pas d'établissements bancaires ou de distributeurs automatiques de billets à proximité, dont les relais d'accès aux espèces peuvent être souvent trop limités ou éloignés.
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