Alice Thourot
Question N° 38982 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 mai 2021
Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales des infirmiers et aides-soignants des services de réanimation et leur souhait de pouvoir bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Instituée en 1990, la NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, attribué aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière. Plusieurs décrets sont venus préciser la liste des emplois pouvant en bénéficier. La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis en lumière la spécificité et la technicité des soins réalisés par les infirmiers et aides-soignants opérant au sein des services de réanimation. Or cette spécificité et cette expertise ne bénéficient actuellement pas de la même reconnaissance que d'autres filières requérant une technicité particulière, comme les services de dialyse, de gériatrie et de néonatologie. Les infirmiers et aides-soignants des services de réanimation ne sont éligibles ni à l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ni à une prime spécifique à l'image des personnels exerçant dans les services d'urgences ou de grand âge. Alors que les services de réanimation rencontrent des problématiques d'attractivité et un turnover important, l'intégration de ces emplois à la liste des emplois susceptibles de pouvoir bénéficier de la NBI permettrait de reconnaître l'expertise et de fidéliser les personnels formés aux techniques de réanimation. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir s'il est envisagé d'ouvrir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers et aides-soignants des services de réanimation.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour les patients dont le pronostic vital est engagé. Depuis mars 2020, sur tous les territoires, les établissements et les ressources humaines dispensant ce type de soins ont dû s'adapter rapidement et repenser leurs organisations afin de faire face aux vagues de la pandémie de Covid-19. Les agences régionales de santé et les établissements se sont dotés de stratégies de montée en charge des capacités pour faire face à l'afflux important de patients permettant ainsi un doublement des capacités de réanimation adulte. Il s'est agi de concilier le besoin de lits de « réserve » ou réversibles, la structuration d'unités de réanimation éphémères, l'organisation territoriale impliquant des sites exceptionnellement autorisés à la réanimation et le besoin de maintenir une activité non-Covid. En conséquence, l'organisation des ressources humaines a considérablement évolué : formations accélérées, constitution d'une réserve de renforts et de volontaires… De même l'organisation logistique et la disponibilité des ressources matérielles (respirateurs, médicaments, dispositifs médicaux, matériels et consommables de réanimation) ont été renforcées pour armer les lits et sécuriser les prises en charge. La situation des professionnels exerçant en réanimation, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examiné au cours du Ségur de la santé. Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents exerçant en service de réanimation, qu'ils relèvent du corps en voie d'extinction des infirmiers, du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ou encore du corps des aides-soignants, régis respectivement par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et n° 2007-1188 du 3 août 2007, bénéficient depuis le mois de septembre 2020 du complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020 (soit 183 € net par mois). De plus, en application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants a permis de revaloriser de manière substantielle leur rémunération et leur parcours de carrière afin de prendre en considération la technicité de leur exercice et leur mobilisation au service de notre système de santé. L'expérience de la crise sanitaire conduit à tirer les conséquences de ces évolutions, à construire l'avenir de la filière de soins critiques sur l'ensemble du territoire pour la consolider et préparer le système de santé à une éventuelle nouvelle crise. Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission portant sur l'amélioration de l'offre de soins critiques adultes et étudiera avec la plus grande attention ses recommandations pour construire l'avenir de la filière des soins critiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.