Guillaume Vuilletet
Question N° 39105 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 mai 2021
M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la profession d'ambulancier, pierre angulaire des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Diplômés par l'État après trois mois de formation, ces agents sont répartis entre des salariés d'entreprises privées - qui sous-traitent le camion et le personnel aux hôpitaux - et des fonctionnaires. Leur activité se retrouve au cœur du fonctionnement des services d'urgence, et repose sur des qualités professionnelles que ne peuvent pas remplacer d'autres agents hospitaliers non formés. Si le Ségur de la santé a permis de faire avancer les discussions sur un meilleur encadrement statutaire de la profession, certaines inégalités persistent entre les salariés des entreprises privées et les ambulanciers fonctionnaires. Rattachés à la filière ouvrière et technique, ces derniers n'ont pas droit à la retraite anticipée, ni à la prise en compte de la pénibilité de leur activité. Il souhaiterait donc savoir comment le ministère pourrait faire avancer la question de la revalorisation des carrières d'ambulanciers, nécessaires aux services d'urgences hospitalières sur les plan pratiques et humains.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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