Anissa Khedher
Question N° 39106 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 mai 2021

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Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières des praticiens hospitaliers. Partant du constat qu'il existait un réel différentiel de rémunération entre les praticiens hospitaliers en défaveur de ceux exerçant dans le secteur public en comparaison avec leurs confrères du secteur privé, dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement entendait revaloriser les carrières hospitalières publiques notamment afin d'en renforcer l'attractivité. Ce fut le cas par le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers, un effort qu'il est important de saluer et de faire connaître. Pour autant, d'après des praticiens hospitaliers qui ont sollicité Mme la députée, cette décision a créé des inégalités au sein même du secteur public. Premièrement, la prime d'engagement du service exclusif a été revalorisée et alignée sur un montant unique pour l'ensemble des praticiens hospitaliers qu'ils soient nommés avant ou après le 1er octobre 2020. En conséquence, là où les anciens praticiens hospitaliers ont dû attendre plusieurs années pour avoir une prime équivalente à la revalorisation, les nouveaux praticiens en bénéficient dès leur entrée. Pareillement, concernant la grille d'avancement, les modifications auraient fait perdre quatre années d'ancienneté aux praticiens nommés avant le 1er octobre 2020. En effet, les quatre premiers échelons de l'ancienne grille, qui représentaient 6 ans d'ancienneté, ont été fusionnés dans le premier échelon de la nouvelle grille qui ne compte que deux ans. Enfin, la création d'échelon en fin de carrière conduirait à la rétrogradation d'ancienneté puisque ces derniers échelons seraient quasiment hors de portée de la plupart des praticiens hospitaliers actuellement en poste y compris pour ceux ayant eu une carrière professionnelle complète. Elle lui demande d'apporter des réponses aux incompréhensions des professionnels de santé qui l'ont sollicitée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)