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Éric Ciotti
Question N° 39130 au Ministère de la justice (retirée)


Question soumise le 25 mai 2021

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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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