Guillaume Vuilletet
Question N° 39199 au Ministère de la culture
Question soumise le 1er juin 2021
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des théâtres privés. Lors de cette nouvelle phase de déconfinement, les théâtres ont pu rouvrir avec une jauge de 35 % des places. Cette réouverture est évidemment bienvenue pour la vie culturelle. Pour autant, et même si les professionnels du secteur se réjouissent, il reste de nombreux sujets d'inquiétudes, notamment pour les théâtres privés. En effet, ceux-ci considèrent leur niveau d'équilibre financier proche de 60 % d'occupation des places. Ils s'inquiètent donc du maintien d'une aide à la billetterie telle que mise en œuvre sur les périodes précédentes. Cela concerne d'abord les structures importantes, qui ont besoin d'une période de communication compétente avant la création des spectacles - qu'ils n'auront clairement pas le temps de produire d'ici au 30 juin 2021. Cela concerne aussi les petites structures, qui s'inquiètent également de leur rentabilité s'ils rouvrent. Il appelle son attention quant à la nécessité d'envisager un fonds de soutien à la billetterie pour ces théâtres et demande, si cela est envisagé, quelles en seront les modalités.
Réponse émise le 10 août 2021
Dès le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'État a mis en place des mesures générales (fonds de solidarité, activité partielle, exonérations de charges…), ainsi que des mesures sectorielles dont les théâtres privés ont pu bénéficier par le biais de l'Association de soutien au théâtre privé (ASTP). Dans le cadre de ces différentes aides sectorielles, un dispositif de compensation billetterie (fonds de compensation billetterie - FCB) a été mis en œuvre au cours du dernier quadrimestre 2020, afin de compenser les pertes de recettes induites par les mesures de distanciation entre spectateurs imposées par l'État. La compensation était calculée en pourcentage des recettes de billetterie de représentations relevant du répertoire de la taxe ASTP ou du cirque traditionnel ou de création. Le taux de compensation variait de 20 à 40 % des recettes réalisées, selon le taux de fréquentation déclaré. Ce dispositif a mobilisé près de 2,6 M€ sur les 34,8 M€ dont a été bénéficiaire, à ce jour, le secteur théâtral privé dans le cadre des différents fonds sectoriels. Le ministère de la culture a déjà annoncé que ce secteur serait accompagné à hauteur de 10 M€ au titre du Plan de relance et de 20 M€ supplémentaires afin de prolonger les fonds sectoriels confiés à l'ASTP sur la période du printemps 2021. Dès lors, le dispositif de compensation billetterie a été prolongé du 19 mai au 30 juin 2021 pour répondre aux besoins des théâtres privés dans le contexte de réouverture des lieux culturels avec des jauges limitées (35 % à compter du 19 mai, puis 65 % à partir du 9 juin et jusqu'au 30 juin). Une première période du 19 mai au 8 juin, correspondant à celle où la jauge a été limitée à 35 %, a été indemnisée à hauteur de 100 % des recettes de billetterie réelles effectuées. Pour la période du 9 au 30 juin (jauge à 65 %), la compensation a été réalisée sur la base des recettes réelles effectuées dans la limite de 70 % de la jauge financière. Le cumul des aides versées pour ces deux périodes ne pourra pas excéder 300 000 €. La plateforme Internet pour le FCB est disponible en ligne à compter de juillet 2021.
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