Émilie Cariou
Question N° 39210 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er juin 2021
Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de l'approvisionnement en matières premières des chefs d'entreprises meusiens et nationaux qui constatent une envolée des prix de ces matières premières. Elle souligne qu'il est essentiel de pouvoir sécuriser les approvisionnements, ainsi que l'activité des entreprises, notamment en Meuse, afin d'éviter que des drames ne se produisent à l'avenir. Cuivre, fer, acier, aluminium ou encore maïs, blé, soja, bois : après une chute mondiale en 2020, les prix des matières premières connaissent une hausse exponentielle depuis le début de l'année 2021. Le cours du pétrole brut a pris 30 % depuis un an. Celui du bois de construction a triplé au cours des douze derniers mois. L'étain, prisé pour les circuits électroniques, les composants automobiles et les batteries, est également au plus haut depuis 2011 : son prix a doublé en un an. Et le cours du cuivre a battu début mai 2021 un record vieux de dix ans. Tous ces éléments ont également pour conséquences un impact sur le compte de résultat opérationnel d'innombrables entreprises en France, et donc sur les marges potentielles qu'elles se sont fixées. Mme la députée souligne également qu'il existe aujourd'hui des coûts non récupérables sur les contrats clients qui occasionnent d'ores et déjà des pertes sèches pour ces entreprises. Elle salue toutefois la mise en place de consignes données aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution. Elle souligne que les ministres ont invité les collectivités locales et les établissements publics locaux et nationaux à suivre ces consignes du ministère. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande quelles mesures économiques et fiscales pérennes le Gouvernement compte prendre afin de sécuriser l'activité des entreprises déjà très impactées depuis près de 15 mois et ainsi leur permettre d'amortir ces écarts.
Réponse émise le 11 janvier 2022
Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid la filière entamait fin 2020 son redressement. Elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix et d'importants retards de livraisons. La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. D'ores et déjà, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bénévolance la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. À ce titre compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes industries a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, La ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec mes services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme pour améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes.
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