Cédric Villani
Question N° 39233 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 1er juin 2021
M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élimination des poussins et canetons dans les exploitations avicoles. L'industrie de l'œuf utilise uniquement les poules femelles et ne peut assumer les dépenses liées aux mâles qui naissent dans les couvoirs. En effet, les poussins mâles, issus de mères génétiquement programmées pour la ponte, ne possèdent pas les caractéristiques nécessaires pour être vendus et utilisés dans l'industrie du poulet de chair. La filière poules pondeuses procède ainsi à l'élimination des mâles par broyage ou asphyxie. Chaque année en France, ce sont 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés dans la douleur dès leur naissance. De la même manière, dans la filière foie gras, les canetons femelles dont le foie est plus petit et innervé sont éliminées. Il s'agit de pratiques douloureuses et de surcroît inutiles, puisque, une fois éliminés, ces oisillons sont jetés à la poubelle et traités en déchets de l'agroalimentaire. En outre, ces pratiques particulièrement cruelles génèrent également de la souffrance psychologique pour des milliers d'employés de la filière avicole. Le 30 octobre 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé l'interdiction pour la fin 2021 de l'élimination des poussins mâles par broyage dans les élevages industriels, une annonce faite conjointement avec la ministre de l'agriculture allemande Julia Klöckner. Le mercredi 20 janvier 2021, le gouvernement allemand a approuvé un projet de loi interdisant l'abattage des poussins mâles dans les élevages de poules pondeuses. Ce texte de loi prévoit également la généralisation des méthodes de sexage « in ovo » permettant de détruire les œufs mâles avant l'éclosion, entre le 9e et 14e jour. À ce jour, aucune suite n'ayant été donnée en France, il lui demande s'il entend acter la fin programmée de l'élimination des poussins et canetons, au profit des technologies opérationnelles de sexage « in ovo ». En interdisant ces pratiques tout en accompagnant les élevages dans la mise en place des alternatives, la France pourrait alors se différencier et s'ériger, tout comme l'Allemagne, comme un pays pionnier à bannir totalement l'élimination de ces oisillons. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2021
En janvier 2020, le Gouvernement s'est engagé à mettre fin à l'élimination systématique des poussins mâles en filière poules pondeuses. Cette volonté s'est traduite par la mise en place, dès janvier 2020, d'un consortium franco-allemand dans l'objectif de faciliter le partage des connaissances et d'accélérer les travaux de recherche sur les alternatives à développer. Les travaux se sont poursuivis afin de mettre fin de manière pérenne à cette pratique d'élimination des poussins mâles et ainsi de répondre à cette attente forte de la part des consommateurs et des associations de protection animale afin que des alternatives à l'élimination des poussins mâles soient mises en place dans les deux pays partenaires. En France, les entreprises d'accouvage, y compris celles de la filière française de palmipèdes destinées à la production de foie gras, répondent à cet enjeu et engagent les investissements nécessaires pour mettre fin à cette pratique. À la suite du second séminaire franco–allemand du 16 juillet 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a renouvelé son engagement à mettre fin à l'élimination systématique des poussins et a annoncé la publication prochaine d'un décret précisant qu'au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devront avoir installé ou commandé les machines de « sexage in ovo », permettant de mettre fin à l'élimination des poussins mâles en filière poules pondeuses. Toutes les machines devront être installées et fonctionner dans tous les couvoirs en 2022. Les professionnels sont accompagnés dans cette transition par le Gouvernement qui, dans le cadre du plan de relance, a dédié une enveloppe de 10 millions d'euros à ces investissements. Cette évolution doit également être portée au niveau européen, pour limiter les risques de distorsions de concurrence dans l'Union européenne (UE) et vis-à-vis des pays tiers, comme cela a déjà été le cas le 19 juillet 2021 lors d'un conseil des ministres de l'agriculture. La prochaine présidence française de l'UE (début 2022) représente une nouvelle opportunité d'associer de nouveaux États membres à ce projet.
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