Jean-Luc Mélenchon
Question N° 39235 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er juin 2021
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des usines France rail industrie de Hayange (Moselle) et Ascoval de Saint-Saulve (Nord). Celles-ci sont liées contractuellement depuis leur rachat par le groupe britannique Liberty Steel, filiale du groupe GFG Alliance. Or la société GreenSill, principal financeur de GFG Alliance, a fait faillite il y a deux mois. Moins d'un an après leur rachat, elles sont donc de nouveau en vente. Fin mars 2021, l'État avait injecté vingt millions d'euros, sous forme de prêt, pour faire tourner l'usine Ascoval. M. le ministre déclarait alors : « les salariés d'Hayange, d'Ascoval, de Dunkerque doivent savoir que l'État sera derrière eux », c'est-à-dire que « s'il y a des difficultés financières, l'État saura faire le pont, trouver des solutions alternatives, mais je ne laisserai pas tomber des salariés que j'ai soutenus depuis 2017 ». Ces deux entreprises sont en bonne santé. Ces derniers mois, l'aciérie Ascoval a multiplié sa production et son chiffre d'affaires par cinq. Pour sa part, France rail industrie présente un bilan positif depuis des années. Toutes deux participent notamment à produire les rails de la SNCF. Elles font travailler tout un écosystème d'entreprises spécialisées et mobilisent des savoir-faire précieux de salariés. Par exemple, France rail industrie fait travailler 450 personnes et 40 entreprises locales. Le transport est un secteur clé de la bifurcation écologique. Le Gouvernement affiche de grandes ambitions en la matière. Il faut justement miser sur le ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la tonne de marchandise transportée par fret ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 que par transport routier. Pourtant, le fret ferroviaire n'assure plus que 10 % du trafic de marchandises, loin derrière l'Allemagne (18 %), l'Autriche (32 %) et la Suisse (35 %). Pour le développer, il faut rénover les lignes et en déployer de nouvelles. C'est également valable pour le transport de voyageurs. L'état de vétusté du réseau SNCF est conséquent : les voies ont en moyenne 30 ans, les caténaires 40, les appareils de voies 29 et les appareils de signalisation 26. La tâche est donc d'ampleur. En juillet 2020, le Gouvernement n'a pas dit mot lorsque France rail industrie a été repris par le groupe Liberty Steel. Il a pourtant le moyen de s'opposer à de telles opérations. Depuis, il prétend tirer les leçons de la pandémie et vouloir à ce titre relocaliser les secteurs essentiels. Il aimerait donc savoir quand il prendra position pour faire revenir Ascoval et France rail industrie dans le giron français.
Réponse émise le 27 juillet 2021
Le Gouvernement a toujours été au chevet de ces entreprises, consentant des prêts importants en 2019 puis en 2021, dans la situation d'urgence vitale qui a découlé de la faillite de Greensill. Le Gouvernement souligne que la cession de France Rail Industrie au groupe Liberty a été décidée par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg en juillet 2020, ouvrant la voie de façon automatique à la cession d'Ascoval de son précédent actionnaire au groupe détenu par M. Gupta. L'autorisation par le ministre de cette transaction, décidée par la juridiction commerciale, a été assortie de nombreuses conditions qui, du fait de leur non-respect, permettent aujourd'hui de reprendre le contrôle sur les actifs et de forcer une recherche de repreneurs qui a débuté au mois de mai 2021. Aujourd'hui, plusieurs offres d'industriels sérieux ont été reçues et permettent d'espérer le meilleur pour ces deux sociétés françaises stratégiques.
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