Jean-Luc Mélenchon
Question N° 39296 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 1er juin 2021

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M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la mission « d'échange de bonnes pratiques » entre la justice française et brésilienne. En effet, le procureur adjoint impliqué dans les perquisitions conduites contre la France Insoumise et un certain nombre de ses représentants, Christophe Perruaux, s'était rendu au Brésil auprès du juge Moro pour une mission « d'échange des bonnes pratiques ». Il fut un des bras armés les plus éminents de la technique de persécution juridique des opposants politiques, appelée Lawfare, dans le monde. Le rapport de cette mission, n'est toujours pas disponible quatre ans après. Entre temps, le juge Moro a été contraint de démissionner, face aux preuves accumulées de ses malveillances et manipulations pour parvenir à emprisonner Lula. Le groupe de travail chargé de l'opération soi-disant anti-corruption nommé « Lava Jato » a été dissous par le procureur général du Brésil. En mars 2021, le juge Moro a été déclaré partial et incompétent pour juger ces affaires. Puis, après cinq ans de persécutions, tous les procès contre l'ex-président brésilien Lula ont finalement été annulés. La magistrature brésilienne a fini par refuser les « bonnes pratiques » du juge Moro. Il aimerait savoir quelles sont les préconisations tirées de leur côté par M. Perruaux et le ministère de la justice de cet échange.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)