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Nicolas Meizonnet
Question N° 39300 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 1er juin 2021

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les fermetures de plus en plus récurrentes des bureaux de poste en zone rurale. Interpellé par le maire d'une commune de sa circonscription du Gard, Bernis, M. le député dénonce la désertification des campagnes en matière de services publics de proximité. En effet, il partage l'inquiétude des habitants et élus qui voient leurs services publics, en particulier celui de La Poste, disparaître alors même que leurs communes sont majoritairement peuplées de personnes âgées. Ce constat se concrétise notamment par la réduction des jours et horaires d'ouverture des bureaux de poste, ou bien pire encore, par leur fermeture définitive. Pourtant, les bureaux de poste assurent un service postal incontournable, mais aussi de nombreuses autres missions indispensables au quotidien des citoyens, telles que le retrait d'argent, ou encore un liant social indissociable de la vie communale. Par ailleurs, comme le précise M. le maire de Bernis, « les fermetures répétitives du bureau de poste (jusqu'à 4 jours par semaine) ont un impact sur le travail de l'administration (non réception du courrier en temps voulu, expédition et réception des recommandés, etc.). ». M. le député demande donc au Gouvernement les raisons pour lesquelles il n'assure pas le maintien de services publics de qualité dans les communes en zone rurale. Il lui demande aussi les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser les fermetures des bureaux de poste dans les campagnes, notamment à Bernis et dans le Gard.

Réponse émise le 21 septembre 2021

Pour conforter la redynamisation des territoires ruraux et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place en septembre 2019 un plan d'actions en faveur des territoires ruraux. Le déploiement des 181 mesures de l'Agenda rural permet notamment de renforcer l'accessibilité des services publics et l'inclusion numérique. Ainsi, au 1er juin 2021, 1 304 structures France services ont été labellisées. À la fin de l'année 2022, 2500 France Services seront déployées sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs, le lancement du volontariat territorial en administration, le déploiement de 4 000 conseilleurs numériques ou le financement de 80 « Fabriques de territoires » concourent au maintien de services publics de qualité dans les communes en zone rurale.  Le Gouvernement est également mobilisé pour assurer une présence continue des services postaux sur l'ensemble des territoires. La présence postale dans le Gard n'est ainsi pas remise en cause. Ce département compte 209 points de contact, dont 119 bureaux de poste, 75 agences postales communales 15 relais-poste commerçants. Dans le contexte de pandémie, le groupe la Poste a été conduit à fermer temporairement plusieurs bureaux dans le secteur de Milhaud compte tenu de l'absence, pour raisons médicales, de plusieurs agents ces derniers mois. Dans ce contexte exceptionnel, les responsables de La Poste du Gard ont pris toutes les dispositions afin de maintenir, dans la mesure du possible, l'ouverture des bureaux de poste. Ainsi, le bureau de poste de Bernis est situé à 2,7 km du bureau de Milhaud et à 2,2 km de celui d'Uchaud, qui disposent tous deux d'un distributeur automatique bancaire. Si le bureau de poste de Bernis a effectivement été l'un des plus touchés, il n'a pour autant été fermé que trois jours en mai et un jour en juin. Concernant les difficultés liées à la réception et à l'envoi du courrier de la commune de Bernis, les responsables locaux du courrier ont pris contact avec la mairie, afin de trouver des solutions adaptées permettant de garantir la continuité du service public. Enfin, comme vous le savez, l'État, La Poste et l'Association des maires de France concluent tous les trois ans un contrat triennal de présence postale qui prévoit notamment le maintien de 17 000 points de contact sur le territoire national. Le prochain contrat sera négocié et signé l'année prochaine, et entrera en vigueur en 2023. Le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé que le Gouvernement était prêt à maintenir le niveau de son soutien financier à cette mission, en contrepartie d'une amélioration de la qualité du service rendu aux Français

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