Guillaume Vuilletet
Question N° 39334 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 1er juin 2021

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M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, quant à l'obligation de devoir présenter un certificat médical pour pratiquer du rugby. Le Gouvernement a souhaité simplifier l'accès des enfants à un club ou à une association sportive en remplaçant l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence, mesure adoptée dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020. Il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive, ou encore pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. Cela, en plus de faciliter l'accès à une pratique sportive, va simplifier la vie des familles. Cependant, le décret d'application de cette mesure n° 2021-564 du 7 mai 2021 précise que les parents doivent continuer, contrairement aux autres sports, à fournir un certificat médical pour les mineurs désirant jouer au rugby. Pourtant, selon les statistiques du ministère des sports concernant la pratique sportive des 15-29 ans, le rugby n'est pas en tête de liste des sports pouvant engendrer de petits traumatismes, contrairement à d'autres sports qui sont pourtant désormais exemptés de certificat médical. Il y a quelques différences entre le rugby pratiqué par les mineurs et les disciplines sportives comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, les disciplines aéronautiques, etc.. De plus, si des traumatismes peuvent arriver en rugby chez les grands adolescents et adultes, chez les moins de 14 ans la pratique est très encadrée, le placage étant remplacé par le « toucher deux secondes » qui limite les risques. Pour les moins de 14 ans, qui sont sous la responsabilité des clubs départementaux, cette obligation parentale peut devenir une discrimination dans des régions à fort déficit médical et un frein quand il faut se rendre chez les médecins généralistes, surtout en cette période de déconfinement où ceux-ci ont des choses bien plus essentielles à traiter. Il se demande si, à l'heure où les enfants peuvent enfin faire du sport, il n'est pas contre-productif d'imposer des contraintes de ce type pour un sport qui, a priori, n'en nécessite pas forcément.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)