Bruno Studer
Question N° 39393 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 8 juin 2021

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M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'opportunité d'intégrer la covid-19 à la liste des maladies contagieuses de l'arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses. En effet, il s'agirait pour le Gouvernement de clarifier utilement d'ici la rentrée scolaire de septembre 2021, dans une perspective de sortie de crise sanitaire tout autant qu'un objectif de simplification du protocole sanitaire pour les personnels et les directions de l'ensemble des établissements d'enseignement et d'éducation, le nombre de jours et les conditions d'éviction pour les malades de la covid-19, pour les sujets au contact et pour les vaccinés, ainsi que les mesures de prophylaxie à prendre à l'égard de ces trois populations parmi les élèves et le personnel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)